Quitter votre emploi peut s’avérer être un risque, surtout lorsque vous ne vous y êtes pas préparé financièrement. Fort heureusement, vous avez la possibilité de bénéficier du chômage, en attendant de trouver un autre emploi. Toutefois, vous devez remplir certaines conditions pour espérer toucher le chômage après une démission. Plus de détails dans cet article.
Avoir un motif légitime de démission
La démission est le fait pour un salarié en CDI, de quitter volontairement son emploi. En principe, il n’est pas possible de toucher le chômage après une rupture volontaire du contrat de travail. Toutefois, une exception peut être faite lorsque vous êtes dans une situation de privation involontaire d’emploi. Autrement dit, votre démission est due à une contrainte extérieure indépendante de votre volonté. On parlera dans ce cas, de motif légitime de démission.
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Sont considérés comme motifs de démission légitime :
- le déménagement
- les motifs professionnels
- la reconversion professionnelle
Le déménagement
En tant que salarié, vous pouvez toucher le chômage si votre démission intervient en raison d’un déménagement. Toutefois, tous les motifs de déménagement ne sont pas valables. Certains aspects bien définis sont pris en compte.
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L’un des premiers aspects est le déménagement de votre conjoint. En effet, lorsque votre conjoint salarié est contraint de déménager pour des raisons professionnelles, vous êtes forcement dans l’obligation de faire de même. Si vous démissionnez en évoquant cette raison, vous serez en mesure de bénéficier de votre allocation chômage. Pareil, si vous avez un projet de mariage ou si vous concluez un PACS. Sauf que dans ce cas, la démission doit intervenir moins de deux mois après le mariage ou le PACS, pour être valable.
Les cas de déménagement pour cause de violence conjugale ou de problèmes familiaux sont également considérés. Vous pouvez toucher le chômage si la cause de votre démission est un déménagement dans le but de fuir toute forme de violence conjugale. Cependant, pour que votre démission soit légitime, vous devez déposer une plainte auprès du procureur.
L’autre aspect du déménagement qui est pris en compte est lorsque vous avez un enfant handicapé, qui doit être placé dans une structure d’accueil. On considère qu’en voulant l’assister, vous êtes contraint de vous éloigner de votre lieu de travail. En cas de démission, vous pourrez alors bénéficier d’une allocation chômage.
Pour finir, si vous êtes une personne mineure et que vous devez suivre vos parents ou votre tuteur qui déménage, votre démission vous donne explicitement droit au chômage.
Les motifs professionnels
Vous pouvez toucher le chômage si vous démissionnez pour les motifs professionnels qui suivent :
- défaut de paiement de salaire
- harcèlement moral au travail
- actes délictueux de l’employeur à votre encontre
- création d’une nouvelle entreprise suivie de cessation d’activité
- reprise d’entreprise.
Vous devez cependant, être en mesure de prouver chacune de ces raisons évoquées.
La reconversion professionnelle
Vous pouvez également toucher le chômage si vous souhaitez vous lancer dans une reconversion professionnelle. Pour que cela soit effectif, vous devez avoir démissionné de votre emploi après au moins 5 ans de travail en continu.
Les cas de démission sans motif légitime
Vous pouvez aussi toucher le chômage, sans pour autant avoir un motif légitime de démission. La première condition consiste à utiliser un reliquat de droits. En effet, lorsque vous avez un reliquat de droits avec un emploi précédent, votre démission est d’office considérée comme involontaire. Toutefois, vous devez avoir travaillé au moins pendant 455 jours avant de pouvoir bénéficier d’un reliquat de droit après une démission.
La fin d’un CDD sans reconduction immédiate peut aussi vous conduire à toucher une indemnisation chômage. Pour cela, vous devez avoir conclu un CDD pour environ 4 mois, avant de démissionner. Vous pouvez aussi toucher un chômage si vous démissionnez d’un CDI sans motif légitime. Il vous suffit de trouver immédiatement un CDD d’une durée d’au moins 4 moins, après votre démission du CDI. À la fin de votre contrat, vous pourrez plaider une perte involontaire d’emploi, afin de bénéficier pleinement d’un chômage.
Au cas où vous ne disposez ni de reliquat de droits, ni d’un CDD, l’ultime solution à votre portée pour bénéficier d’un chômage est de faire une réévaluation de votre situation. Avant d’engager cette procédure, vous devez attendre un délai d’au moins 121 jours après votre démission. Faites-vous suivre par un avocat, pour que la procédure aille plus vite.
