Ce qu’il faut savoir sur la signature électronique dans les marchés publics

Répondre à un appel d’offres par voie dématérialisée est un processus qui tend à se généraliser tant il offre d’avantages, même si les débuts en 2006 furent laborieux.

Aujourd’hui, les entreprises n’hésitent plus à avoir recours à la dématérialisation pour répondre à des appels d’offres, soit par l’intermédiaire d’une plate-forme dédiée quand il y en a une, soit tout simplement par l’envoi des documents par courriel. Toutefois, cela implique une relation de confiance qui est concrétisée par l’obtention d’un certificat de signature électronique. Celui-ci donne une valeur légale et authentifie l’ensemble des documents ainsi transmis.

Rôle de la signature électronique certifiée

Comme évoqué, la signature électronique certifiée permet de garantir que l’ensemble des documents transmis sont authentiques. Il s’agit d’engager la responsabilité de l’entreprise qui répond à un appel d’offres et de donner un caractère légal à l’ensemble des documents dématérialisés ainsi transmis.

Outre cet aspect légal, la signature électronique pour les marchés publics certifiée offre la garantie que les documents sont bien transmis par la personne habilitée à le faire au sein de l’entreprise ou de la PME. Cela peut être une personne en charge de la constitution du dossier de candidature ou l’un des dirigeants.

L’objectif de cette certification qui s’obtient auprès d’une autorité de certification est clairement de protéger l’acheteur public en engageant la responsabilité de l’entreprise, mais également de protéger cette dernière contre toute tentative de malveillance interne ou externe.

Signature électronique certifiée : vers une généralisation

La signature électronique existe depuis plus d’une quinzaine d’années, mais son essor est directement lié à la dématérialisation des marchés publics. Un phénomène qui devrait par ailleurs connaître une nouvelle accélération.

En effet, une directive parue durant le premier trimestre 2014 envisage de rendre obligatoire la réponse électronique des offres des centrales d’achat et les groupements de commande des états membres durant le premier semestre 2017, puis pour l’ensemble des acheteurs publics, 18 mois plus tard.

A l’heure actuelle, l’acheteur public peut exiger la signature électronique des documents, à partir du moment où l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) fait clairement mention de cette obligation.