La Vente en l’État futur d’Achèvement (VEFA) est une forme d’acquisition immobilière qui gagne de plus en plus en popularité. Il s’agit d’une transaction immobilière qui porte généralement sur un bien vendu sur plan et réceptionné neuf une fois la construction achevée. La VEFA possède des caractéristiques propres et de nombreux avantages. Pour bénéficier de ces atouts, il faudra trouver le bon programme immobilier. Alors, comment faire pour le trouver ? Avant de répondre à cette problématique, nous préciserons davantage ce qu’est la VEFA.
La VEFA, de quoi s’agit-il concrètement ?
La VEFA est une forme d’investissement qui consiste à conclure l’achat d’un bien immobilier sur plan. Elle porte exclusivement sur des biens neufs. L’opération lie le promoteur immobilier et l’acquéreur que vous êtes, alors même que la construction de la maison n’est pas achevée au moment où la transaction est actée. Vous devrez ainsi patienter pendant un certain laps de temps. Généralement un certain nombre de mois concluent un commun accord avec le promoteur.
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En faisant l’acquisition d’un bien immobilier sur plan, vous avez la certitude que ce dernier sera comme vous le souhaitez en termes de caractéristiques (nombre de pièces, qualité des matériaux, équipements, etc.). Il faut tout de même préciser que le paiement dans le cadre d’un achat sur plan ne se fait pas en une fois, mais de manière progressive au fur et à mesure de l’évolution de la construction, dans des proportions données et suivant des échéances définies par les parties. Vous pouvez par exemple trouver un logement neuf sur vefa-immobilier.com ou explorer plusieurs villes ou régions afin de trouver le bien qui vous correspond.
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Comment trouver le bon programme immobilier pour un achat en VEFA ?
L’acquisition d’un bien en VEFA se fait selon des étapes successives.
Le financement et le choix du programme immobilier
Pour acheter un bien en VEFA, vous devez avant toute chose évaluer votre capacité d’emprunt pour savoir le budget à consacrer à l’opération. Ce n’est qu’après cela que vous pourrez vous rendre auprès de votre banque afin de solliciter un prêt. Vous avez également la possibilité de passer par un courtier pour accélérer la procédure et optimiser vos chances d’être financé.
Une fois cette étape actée, vous pouvez chercher votre bien immobilier neuf. Il existe généralement plusieurs programmes immobiliers proposant des biens en VEFA. Pour faire un choix pertinent qui colle avec votre budget, nous vous suggérons de comparer les offres de plusieurs programmes immobiliers. Vous aurez ainsi une plus grande marge de manœuvre afin de faire le meilleur choix.
La signature du contrat de réservation
Une fois que vous aurez trouvé un programme à votre goût et selon votre budget, l’étape suivante consiste à signer le contrat de réservation. Pour une opération en VEFA, la signature de ce contrat préliminaire est obligatoire et rend effective votre volonté d’acheter le bien. Le contrat est signé entre le promoteur et vous. Alors que vous vous engagez à acheter le bien en faisant un dépôt de garantie, le promoteur, quant à lui, s’engage à vous le réserver. Il se doit de vous envoyer le contrat de réservation par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous disposez alors de 7 jours pleins pour vous désister.
Le dépôt de garantie
Comme nous le disions, le dépôt de garantie matérialise votre volonté d’acheter le bien neuf. La somme sera versée sur un compte bloqué auprès d’un notaire ou d’une banque. Si vous convenez avec le promoteur de signer le contrat de vente dans l’année où ont lieu les échanges, le dépôt de garantie ne peut excéder 5% du prix de vente du bien. En revanche, si le délai d’attente se situe entre 1 et 2 ans, le dépôt de garantie ne peut en aucun cas excéder 2% du prix de vente.
En cas de rétractation de votre part dans un délai de 10 jours suivant la réception de votre contrat de réservation, le dépôt de garantie vous sera restitué sous 30 jours. La restitution est également envisageable en cas de/d’ :
- augmentation de plus de 5% du prix de vente prévisionnel,
- arrêt de la commercialisation du bien par le promoteur,
- non-respect des clauses du contrat de réservation,
- absence du financement nécessaire à l’achat du bien.
La signature du contrat définitif devant notaire
Il s’agit de signer l’acte authentique de vente, lequel fait objet de contrat de vente définitif. La signature de ce contrat doit obligatoirement se faire devant un notaire et acte le début de la construction. Évidemment, un certain formalisme est associé à cette signature. C’est pourquoi nous vous suggérons de vous faire accompagner par votre propre notaire, même si le contrat est généralement signé devant le notaire du promoteur. Votre propre notaire vous fera remarquer les subtilités du contrat et alertera si le formalisme requis pour une telle opération n’est pas respecté.
La réception des clés
La construction est achevée et vous venez de récupérer les clés chez le promoteur. Il ne vous reste plus qu’à vous installer. Avant cette étape, vous aurez normalement réalisé une visite de livraison pour vous assurer que la construction respecte les clauses du contrat de réservation et de vente. En cas d’anomalies ou de dysfonctionnements après la remise des clés et non constatés au moment de la visite de livraison, vous pourrez toujours bénéficier des garanties biennale, de parfait achèvement et décennale afin que le professionnel procède aux réparations nécessaires.
Pourquoi acheter un bien neuf en VEFA ?
À bien des égards, l’investissement immobilier dans le neuf via la VEFA est une opération intéressante. Si l’idée d’une acquisition sur plan peut susciter des réticences, elle en vaut véritablement le coup. Les avantages associés à la VEFA sont en effet nombreux.
Des garanties intéressantes
Nous parlions des garanties dont vous pouvez bénéficier une fois que vous aurez intégré la maison et que vous remarquerez des anomalies et dysfonctionnements. La garantie décennale court pendant 10 années successives, alors que la biennale s’applique sur deux ans et permet le remplacement des équipements défectueux dans la maison. Quant à la garantie de parfait achèvement, elle vous permet d’exiger la réparation de toutes les malfaçons constatées sur le bien.
Outre ces garanties, il y a la Garantie Financière d’Achèvement (GFA). Elle sous-entend que, même en cas de défaillance du promoteur, vous pouvez être certain que les travaux de construction vont se poursuivre. Il existe également la garantie de remboursement dont l’appellation est plutôt claire. Elle vous permet de récupérer l’acompte que vous aurez versé au promoteur à la signature du contrat.
La certitude d’un bien neuf et écoénergétique
Un autre avantage de la VEFA est l’assurance d’un bien immobilier sélectionné avec soin au sein d’un programme immobilier fiable. Vous bénéficiez ici de tous les avantages d’un bien neuf et de la possibilité de l’intégrer aussitôt. Un bien acquis en VEFA est en effet prêt à l’habitation, dès lors que vous en recevez les clés. La VEFA est un bien respectueux des normes énergétiques en vigueur et gage d’un confort thermique et acoustique remarquable. Il privilégie la préservation des ressources énergétiques et se veut protecteur de l’environnement.
La réalisation d’économies
Acheter un bien sur plan vous permet également de réaliser des économies. Dans un premier temps, vous économisez sur les frais de notaire qui se situent entre 2 et 3% du prix de vente contre 5 à 8% dans le cas d’un bien ancien. Vous réalisez également des économies sur vos factures d’électricité et de chauffage compte tenu de la performance énergétique de la construction acquise en VEFA.
Le bénéfice d’aides financières diverses
Il existe de nombreuses aides financières étatiques visant à encourager l’achat dans le neuf. Vous pourrez donc y prétendre en achetant sur plan. Parmi ces aides figures le Prêt à taux Zéro, le Prêt Action Logement, l’exemption de la taxe foncière pendant 2 ans (dans certaines villes) et la TVA réduite à 5,5%. A noter que la VEFA vous offre des possibilités de personnalisation de votre bien. Il suffit d’indiquer au promoteur les modifications que vous souhaitez.
Où trouver votre programme immobilier neuf ?
Pour acheter un bien immobilier neuf, vous pouvez cibler des programmes immobiliers dans plusieurs villes ou régions. Or, vous avez plus de chance de faire une bonne affaire en région PACA. S’y trouvent en effet de nombreux programmes immobiliers tout aussi intéressants les uns que les autres. En témoignent les programmes actuellement en cours et déjà achevés dans des villes comme Cannes et Marseille, dont les marchés immobiliers sont riches d’opportunités dans le neuf.
En raison de son potentiel touristique, de sa situation géographique et de ses actifs immobiliers, la région PACA suscite depuis plusieurs années l’intérêt des acheteurs et investisseurs, tant français qu’internationaux. Entre paysages montagneux, bords de mer, environnement urbain attrayant et patrimoine historique, la région PACA fait assurément partie des meilleures en France en termes de qualité de vie. Elle se prête à la réalisation de nombreux projets immobiliers, tant pour défiscaliser via l’investissement locatif que pour y vivre.
Les programmes immobiliers en VEFA en région PACA bénéficient d’emplacements stratégiques, au cœur de secteurs géographiques attrayants, avec à la clé, la présence de commerces de proximité, de transports, d’écoles et d’universités. De plus, la région est orientée développement durable. Ses constructions écoénergétiques en sont d’ailleurs la preuve.
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