Dans le droit français, il existe 4 types de divorces et 3 sont contentieux. Ce qui veut dire qu’ils incluent un réel désaccord entre les époux : c’est le cas du divorce pour faute, le divorce pour altération du lien conjugal et sur l’acceptation du principe de la rupture du mariage. Pour le divorce par consentement mutuel, il s’agit du divorce à l’amiable qui rencontre un succès de croissant grâce à son faible coût et à sa rapidité.
Divorce par consentement mutuel
Aussi appelé divorce amiable, le divorce par consentement mutuel est sans doute le mode de divorce le plus utilisé en France. Sur 100.000 divorces, plus de la moitié sont prononcés via cette procédure. Toutefois, pour bénéficier du divorce par consentement mutuel et surtout bénéficier des avantages, les époux doivent tous être d’accord sur les effets de ce divorce. Il faut dire que le contenu de cet accord doit être fixé par audience devant le juge. Cependant, depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus nécessaire de passer par le juge et le divorce peut être prononcé chez le notaire avec l’aide d’un avocat sur http://avocat-viguier.fr/.
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Le divorce pour faute
C’est les cas où le divorce est consécutif à une faute de l’un des conjoints ou n’a pas respecté des obligations. Il s’agit d’une procédure de divorce qui est parfois très longue et coûteuse en raison de son côté conflictuel par définition.
Le rôle du juge sera surtout de déterminer s’il y a faute ou pas. Les étapes du divorce pour faute sont comme suit : l’envoi de la requête, l’audience de conciliation, l’assignation du divorce, les échanges de conclusion et la décision finale du juge.
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Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Lorsque les deux époux ont décidé de mettre fin à leur vie commune pendant plus de 2 ans, il est possible pour l’un d’entre eux de demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Toutefois, il devra apporter la preuve que ceci existe vraiment. L’autre partie ne pourra pas s’opposer à la décision du juge. Dès lors, ce mode de divorce est le plus souvent utilisé lorsque l’autre partie refuse de divorcer.
Divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage est une forme de divorce que l’on peut qualifier d’hybride. En effet, il est à mi-chemin entre le divorce contentieux et le divorce amiable. Les désaccords ne concernent souvent que les conséquences du divorce.
