Il s’agit d’un fait que l’on connait de plus en plus au sein des administrations publiques. Cette fois-ci, c’est un hôpital qui a été à la baguette en faisant appel aux services d’un détective privé Paris. Le syndicat des employés de l’hôpital ont toutefois dénoncé une violation du secret médical, de la personnalité et de la vie privée.
Une méthode décriée
L’hôpital a eu recours à un détective privé afin de surveiller leurs collaborateurs en arrêt maladie. Une pratique scandaleuse selon plusieurs employés et selon le syndicat de l’hôpital. Il faut dire que la méthode est assez courante au sein des administrations publiques. Ce qui a fini d’installer un véritable malaise. Pour le travailleur concerné, il était en poste depuis 8 ans, mais a connu un arrêt maladie pendant 1 mois. Par la suite, il a été filé par un détective privé sur demande de son employeur qui le soupçonnait de tricher. Il a été photographié chez lui avec sa femme et ses enfants alors qu’il avait un certificat médical. Il s’agit tout bonnement d’une atteinte à la vie privée, à la personnalité et au secret médical selon son syndicat.
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Les responsables de ce syndicat ont surtout tenu à rappeler que d’autres mesures sont prévues par la loi relative au personnel de l’administration lorsque l’employeur a des doutes sur le bien-fondé d’un certificat maladie. Ceci consiste à demander l’avis d’un second médecin ou encore ouvrir une enquête administrative. Ceci remet d’ailleurs au gout du jour la question des conditions de travail des employés des hôpitaux.
La justice tranchera
Le salarié concerné a déjà déposé une plainte devant les tribunaux et conteste le fait qu’il ait triché. Avant lui, un médecin de l’hôpital avait déjà connu une pareille aventure. Mais en septembre 2014, la Chambre administrative avait tenu à préciser que le recours aux services d’un détective privé Paris ne permettait pas d’apporter des preuves probantes en plus de se révéler particulièrement avilissants. Si l’on sait qu’une telle initiative n’est pas vraiment interdite sur le plan légal, mais il doit s’agir d’un recours ultime et l’usage des moyens de recherche ne doit pas être disproportionné ni porter atteinte à la vie privée de l’employé ciblé.
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Le tribunal devrait bientôt se prononcer sur ce cas particulier en prenant en compte l’opportunité de recourir à des enquêteurs privés dans ce type de situation. Nul doute qu’il va évoquer le caractère exceptionnel du recours à un détective privé.
