CSE : que se cache-t-il derrière ces 3 lettres ? Pourquoi ce terme revient-il si souvent dans le jargon professionnel ? Cet article répond aux deux questions que nous venons de poser. Il vous explique également comment le CSE fonctionne dans les entreprises de 11 à 49 salariés et celles qui en emploient plus de 50.
Qu’est-ce que le CSE ?
Les lettres CSE désignent le « Comité Social et Économique » d’une entreprise. Cette instance représentative est obligatoire dès lors qu’une société compte plus de 11 salariés. Le CSE a été institué le 22 septembre 2017 par l’ordonnance (n° 2017-1386) ainsi qu’un décret d’application datant du 29 décembre 2017 (n° 2017-1819). En 2022, de nombreuses règles liées au fonctionnement du CSE ont été mises à jour par certains comités et délégués du personnel d’entreprise. C’est la raison pour laquelle beaucoup de jurisprudences rendues avant 2017 (année de l’institution du CSE) sont encore valables à ce jour. Parallèlement, les avancées technologiques permettent aujourd’hui de faciliter sa gestion grâce notamment à un logiciel pour les CSE.
Fonctionnement du CSE dans les entreprises comptant 11 à 49 salariés
Dans ce type d’entreprise, la délégation du personnel au CSE vise à exposer à l’employeur des réclamations communes ou collectives telles que le versement des salaires, l’application du Code du travail, les dispositions légales relatives à la protection sociale ou encore les accords applicables dans l’entreprise. D’un point de vue général, il est également prévu que cette délégation du personnel aide à promouvoir les conditions de travail, la sécurité et même la santé des employés. Elle réalise par ailleurs des enquêtes sur les accidents de travail ou les diverses maladies professionnelles.
Le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
Ici, le CSE tend à assurer une expression collective au sein de l’entreprise. Les intérêts et la voie de chaque salarié sont donc pris en compte en ce qui concerne la gestion et l’évolution économique/financière de la société. Les salariés peuvent aussi proposer différentes façons de s’organiser ou encore de se former professionnellement. En théorie, chaque salarié peut s’exprimer librement concernant sa profession. Il peut améliorer sa condition de travail et celle de ses collègues, du moins, c’est ce que l’on attend du CSE. Ainsi, les salariés pourront questionner le Comité Social et Économique sur l’organisation, la gestion et la marche globale de l’entreprise.
Comment un logiciel dédié peut-il rendre plus facile la gestion du CSE ?
Comme à l’accoutumée, le logiciel CSE va offrir aux gestionnaires sociaux et économiques de l’entreprise un gain de temps précieux en automatisant toutes leurs activités chronophages. En effet, pourquoi devraient-ils ressaisir une information déjà saisie ailleurs ? En parallèle, cet outil facilite la centralisation des informations pertinentes en lien avec la situation économique et sociale de la société. Encore une fois, l’argument phare de cet outil demeure dans le gain de temps qu’il octroie à ses utilisateurs. De nombreux logiciels CSE proposent leurs services sur la toile, mais avant d’en choisir un, assurez-vous qu’il corresponde parfaitement aux besoins de vos équipes de gestion.
