La carte grise est un document obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur y compris les scooters. Il leur permet de circuler librement sur la voie publique et sert aussi à les identifier. Découvrez votre guide pour obtenir facilement une carte grise de scooter.
Plan de l'article
Importance de la carte grise pour scooter
Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise d'un véhicule représente sa carte d’identité. Tous les véhicules deux roues ont l’obligation de posséder ce document qui comporte des informations importantes relatives aussi bien à l’engin qu’à son propriétaire. En effet, figurent d’une part sur la carte grise le numéro d’immatriculation du véhicule, ses diverses caractéristiques et la validation de sa conformité au contrôle technique. D’autre part, la pièce comporte l’identité du propriétaire, son adresse… Par ailleurs, en cas de contrôle si l’agent constate que votre véhicule ne dispose pas de carte grise, vous serez passible de payer une amende. Les véhicules deux roues concernés par la carte grise sont : les motocyclettes de cylindrée inférieure à 125 cm3 et celles dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3, les cyclomoteurs, les scooters…
A lire aussi : Faut-il vraiment respecter le Code de la route ?
Les pièces à déposer pour obtenir une carte grise pour scooter
Pour obtenir sa carte grise pour scooter, il faut fournir un certain nombre de pièces justificatives. Ces dernières dépendent du type de scooter. Ainsi, pour un scooter neuf, par exemple le Cerfa 13749, un justificatif d’identité puis un justificatif de domicile sont exigés. Le Cerfa 13749 constitue le formulaire de demande du certificat d’identité. Mais il est également considéré comme un justificatif fiscal et une attestation de conformité. Quant au justificatif d’identité, il peut s’agir de la carte d’identité, du passeport, du permis de conduire français ou étranger, de la carte de séjour, de la carte de résident… ; en cours de validité. Par ailleurs, les personnes morales doivent ajouter l’extrait du Kbis datant de moins de deux ans et portant le nom et l’adresse du gérant.
Enfin, comme justificatif de domicile, on peut présenter une quittance de loyer délivrée par une agence immobilière, d’un avis d’imposition ou de non-imposition, d’une facture de téléphone, d’une facture internet, d’une attestation d’assurance « multirisque habitation », ou encore d’une facture de gaz et d’électricité. Le justificatif de domicile doit obligatoirement dater de moins de six mois.
A voir aussi : Que faire en cas de vol ou d’usurpation de la plaque d’immatriculation ?
Où obtenir facilement sa carte grise pour carte grise ?
Pour obtenir facilement sa carte grise, il faut recourir à un prestataire agréé par le ministère de l’Intérieur. En effet, la demande s’effectue en ligne sur la plateforme dudit prestataire. Ce qui permet au demandeur de bénéficier de l’accompagnement d’un expert en immatriculation. De plus, cette option vous permet de faire votre demande à tout moment, de recevoir votre carte grise dans un délai de moins de deux jours, etc. Par ailleurs, faire sa demande de certificat d’immatriculation évite les tracasseries liées au déplacement et permet par ricochet de réduire les dépenses.
Tarif de la carte grise pour scooter
Le tarif de la carte grise pour scooter varie en fonction de plusieurs paramètres dont la cylindrée du véhicule. Par exemple, pour les scooters dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm3, le document est gratuit. Pour les autres types de scooters, il faut prendre en compte la taxe régionale, la taxe de gestion et les frais de convoyage du document pour calculer le tarif.
Pour obtenir sa carte grise pour scooter, il faut réunir les pièces justificatives nécessaires et faire sa demande sur une plateforme habilitée par le Ministère de l’Intérieur.
