La responsabilité civile, par définition, est l’obligation de réparer un bien ou un dommage matériel causé à un tiers. Il est essentiel d’avoir une assurance responsabilité civile afin de ne pas avoir à indemniser personnellement l’autre partie. Vous pouvez demander une attestation de responsabilité à votre compagnie d’assurance pour justifier de cette prise en charge. Qu’est-ce qu’une assurance de responsabilité civile ? Comment l’obtenir et où s’en procurer ?
Assurance responsabilité civile, qu’est-ce c’est ?
C’est un contrat officiel délivré par une compagnie d’assurance quel que soit le type de couverture. Ce document certifie que vous êtes pleinement assuré selon la garantie en cas d’accident. La carte d’assuré peut servir de justificatif pendant toute la durée du contrat. Cette assurance peut être demandée dans certains cas.
- Pendant l’inscription de votre enfant à l’école.
- Pour les voyages scolaires et les excursions ponctuelles.
- Pour rejoindre un club de sport.
- L’inscription des étudiants à l’université.
- Lors de la conclusion d’un contrat de stage ou d’un contrat d’alternance.
L’obtention d’une assurance responsabilité civile est gratuite.
Différentes formes d’assurance de responsabilité civile
Les formes d’assurance de responsabilité sont variées.
Responsabilité personnelle
La vie privée RC incluse dans votre contrat d’assurance habitation dépend de vous, de vos proches, de vos biens. Les compagnies d’assurances indemnisent ainsi les victimes des catastrophes du quotidien. Vous devez faire attention au montant de l’assurance. Souscrire une assurance-vie privée ne signifie pas que tous les dommages causés seront assurés.
Responsabilité Professionnelle (RC Pro)
Le principe est le même que celui de la responsabilité civile pour la vie privée. RC Pro assure les dirigeants professionnels pour les dommages causés au dirigeant, à ses employés ou à d’autres par ses activités. Il est obligatoire pour l’exercice de certaines activités.
Responsabilité des assurances auto et moto
En assurance automobile, la loi oblige la compagnie d’assurance à vous indemniser si votre véhicule ou moto cause un dommage à une autre personne dont vous êtes responsable. L’assurance automobile est l’une des rares assurances obligatoires que tout assuré propriétaire d’un véhicule terrestre doit souscrire. Conformément aux dispositions de l’article L221-1 de la loi sur les assurances. La responsabilité civile sert à réparer les dommages corporels ou matériels pouvant être causés à autrui à la suite d’un dommage ou d’un accident.
Comment obtenir une assurance responsabilité civile ?
Vous devez contacter la compagnie d’assurance avec laquelle vous avez un contrat pour obtenir une assurance responsabilité civile. Elle est généralement une garantie incluse dans un contrat d’assurance habitation, notamment dans le cadre d’un contrat multirisque habitation. Vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile par téléphone, par e-mail ou en vous rendant en agence. Vous pouvez également demander par email.
Où trouver une assurance de responsabilité civile ?
Naturellement, la couverture responsabilité civile n’est offerte que par les compagnies d’assurance.
S’adresser à une compagnie d’assurance
Vous devez appeler la compagnie qui assure votre habitation. Si vous avez une assurance multirisque habitation, votre contrat inclura automatiquement une assurance responsabilité civile. Cette assurance s’applique à tous les résidents de la propriété, en particulier les enfants mineurs vivant dans votre foyer. Si vous n’êtes pas assuré, vous devrez vous assurer auprès de la compagnie de votre choix. Mais avant, comparez les frais de la compagnie d’assurance et les montants des indemnités. Le prix annuel moyen est de plusieurs dizaines d’euros. Mais ce prix est le seul prix de la garantie civile. Les couvertures de responsabilité civile sont souvent intégrées dans une gamme plus large de contrats, comme le logement.
Procédure
Les demandes peuvent être envoyées par courrier, mais dans la plupart des cas, vous pouvez gagner du temps en effectuant la procédure en ligne (depuis l’espace client accessible depuis le site de la compagnie d’assurance) ou par téléphone. Vous recevrez ensuite une attestation de responsabilité civile par email ou par courrier. Dans certains cas, vous pouvez télécharger le document directement dans votre espace personnel sur le site Internet de la compagnie d’assurance. Vous pouvez envoyer le certificat de responsabilité en ligne. Le document est généralement disponible sous forme de fichier PDF. Ces démarches sont gratuites.
Les assurances de responsabilité civile sont généralement obtenues après la souscription d’une assurance multirisque habitation.
