Aujourd’hui, il existe de nombreuses catégories d’assurance, il devient difficile de savoir quelles sont les assurances obligatoires, facultatives et fortement recommandées.
Parmi les assurances obligatoires, quel type de contrat et de garantie devez-vous souscrire ?
Il est difficile pour vous de savoir quelle assurance obligatoire vous devez réellement souscrire.
Dans cet article, je vais vous montrer l’assurance obligatoire pour les particuliers.
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance ?
Un contrat d’assurance est un contrat aléatoire. En fait, les effets sur les profits et les pertes dépendent d’un événement incertain. L’assureur accepte qu’une ou plusieurs personnes (l’assuré) couvrent un certain nombre de risques pouvant survenir. L’assureur demande une somme d’argent (la prime d’assurance) déterminée dans le contrat (la police d’assurance).
Qu’est-ce que l’assurance obligatoire pour les particuliers ?
— Assurance véhicule motorisé (voiture, moto, scooter électrique…)
L’article L211-1 du code des assurances oblige tous les véhicules automobiles terrestres à être assurés. Elle est obligatoire, car chaque conducteur d’un véhicule automobile doit réparer tout dommage corporel. Chaque conducteur doit réparer les dommages matériels causés par la conduite d’un véhicule automobile. Au minimum, vous devez disposer d’une garantie de responsabilité, appelée « garantie tierce partie » conformément à l’article L211-4 du Code des assurances.
Même une voiture que vous ne conduisez pas doit être assurée car elle présente un risque. Pour qu’un véhicule non conducteur ne soit pas assuré, il faut :
- les roues ne touchent plus le sol,
- le réservoir
- la batterie ne doit plus être présente.
Cette garantie vous permettra de ne pas avoir à rembourser les dommages, qu’ils soient matériels ou corporels, provenant de un tiers. Les blessures corporelles peuvent augmenter très rapidement. Si vous n’avez pas d’assurance, l’assuré peut vous rembourser toute votre vie pour les dommages causés par le preneur d’assurance.
En particulier, il existe des exclusions si le conducteur commet un accident sous l’influence de drogues ou dans un état alcoolique. L’assurance ne prend pas en charge les dommages et l’assuré doit s’occuper de tous les dommages.
Pensez-y ; ne prenez pas le volant lorsque vous êtes dans un tel état.
Si vous dormez dans votre voiture en mauvais état, pensez à retirer les clés du contact et à ne pas rester dans le siège du conducteur, car dans le cas d’un contrôle de police, sinon, vous serez considéré comme une personne qui aurait ou serait en train de conduire.
— Assurance propriétaire :
Elle n’est pas requise pour tous les propriétaires. Les propriétaires n’ont aucune obligation d’assurer leur maison. Conformément aux articles 1382 à 1386 du Code civil, en cas de dommages causés par le logement, le propriétaire est responsable et devra réparer les dommages avec ses propres fonds. Pour quelques euros par mois, il est fortement recommandé de souscrire une assurance pour couvrir votre responsabilité civile, pour compenser les dommages causés à autrui.
Pour protéger votre propre maison, vous devrez souscrire une assurance habitation complète (HRM).
En outre, conformément à l’article 7 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989, l’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires. Le locataire est obligé de souscrire à la garantie « risque locatif » qui protège, par exemple, les incendies, les inondations, les explosions…
Cette assurance ne protège que les dommages causés à la maison et ne couvre que les meubles qui meublent la maison et n’appartiennent en aucun cas au locataire.
Pour protéger les meubles, le locataire devra souscrire une assurance habitation multirisques.
Selon l’article 9-1 de la loi n° 65-557 du Le 10 juillet 1965, il existe une obligation d’assurance pour le copropriétaire, avec au moins une assurance responsabilité.
— Assurance maladie :
L’ assurance maladie complémentaire ou mutuelle individuelle n’est pas obligatoire.
Toutefois, conformément à la loi du 14 juin 2013, le supplément santé collectif a été rendu obligatoire par la législation en vigueur obligeant les employeurs à offrir aux employés un contrat santé complémentaire. Si vous êtes salarié, votre employeur vous imposera le supplément santé collectif, sauf si le salarié a déjà un supplément de santé individuel.
Que se passe-t-il si vous avez déjà souscrit à un supplément santé individuel ?
Vous devez demander une exemption qui doit être clairement prévue dans le contrat d’assurance collective de l’entreprise.
Attention ! ! ! Si la demande d’exemption ne figure pas dans le contrat, vous ne pourrez pas l’invoquer et vous serez obligé d’adhérer.
Si un entrepreneur veut accorder une exemption non prévue par la convention collective, l’USSRF court le risque de lui imposer une lourde pénalité.
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- emprunteur : l’assurance de l’emprunteur est obligatoire dans le cas d’un prêt hypothécaire d’une durée supérieure à 5 ans. Un prêt d’une durée inférieure à 5 ans et un prêt à la consommation et une assurance emprunteur ne sont pas obligatoires.
Assurance
Ce qu’il faut retenir de cet article :
- il existe une garantie minimale pour toutes les assurances qui garantissent les dommages qui seront causés à d’autres.
- Pour protéger votre propre propriété, vous devrez souscrire une assurance habitation multirisque. Dans la garantie HRM, la garantie de responsabilité y est incluse, sans qu’il soit nécessaire de souscrire deux assurances distinctes.
