Le nombre de divorces reste stable en France alors même que le nombre de mariages augmente sensiblement. Pour autant, un couple sur deux divorce dans les grandes villes de la taille de la ville de Nice. Sur la Riviera, un avocat spécialiste des procédures de divorce conseille ses clients sur la méthode de divorce la plus adaptée à leur cas d'espèce. Il s'avère que les couples divorcent proportionnellement plus par consentement mutuel.
Quels sont les avantages d'un divorce à l'amiable ?
Le principal avantage est le délai dans lequel les époux peuvent tourner la page. En maximum un mois, la procédure peut être terminée si les époux se mettent d'accord sur la convention de divorce et si un mineur ne sollicite pas à être entendu par le juge aux affaires familiales. Il s'agit d'un argument pertinent et décisif pour les couples. Certes la décision de divorcer est une décision très difficile à prendre et elle est souvent mûrement réfléchie. Une fois prise, les époux ne souhaitent pas que la procédure soit longue. Enfin, une procédure de divorce par consentement mutuel est moins onéreuse qu'une procédure dite contentieuse. En effet, les avocats n'auront pas la tâche de rechercher la faute commise par l'un des époux et ils n'auront pas à assigner l'époux devant les tribunaux de grande instance. Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel est déjudiciarisée ce qui est un grand avantage d'après les époux divorcés. Sur la côte d'Azur, cette déjudiciarisation de la procédure de divorce à l'amiable a permis de désengorger les tribunaux traitant des affaires civiles.
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Les étapes clés d'un divorce par consentement mutuel
Tout d'abord, il est nécessaire de saisir un avocat pour chacun des époux. Ce dernier sera chargé de défendre les intérêts de son client tout en essayant de les concilier pour aboutir à la signature de la convention de divorce. Cette dernière ne pourra pas être signée par les époux avant un délai de 15 jours de réflexion. Une fois signée, la convention sera transmise au notaire choisi pour lui donner force exécutoire. Une fois la formule exécutoire apposée sur la convention, le divorce pourra être retranscrit sur l'état civil des époux afin de le rendre opposable aux tiers. Les époux seront alors libres et ils pourront alors choisir leur nouveau logement pour s'établir et commencer une nouvelle vie. Attention, en cas de divorce à l'étranger, la procédure sera différente. La métropole de Nice compte de nombreux étrangers et les avocats sont obligés de se spécialiser afin de s'adapter à leur clientèle.
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