La location accession, comment ça fonctionne ?

Quand on se lance dans la vie active, on a plus qu’une idée en tête: devenir propriétaire de son propre appartement. Pour cela, plusieurs options sont aujourd’hui disponibles pour faciliter ce genre d’achat. Parmi ces possibilités, celle qui est la plus utilisée est la location-accession. La majorité de ceux qui sont aptes à acheter leurs maisons y a recours. Ce procédé d’achat regorge de plusieurs avantages. Il est toujours bon de connaître les règles qui le régissent.

L’étape de la location

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Tout d’abord, de façon précise, la location-accession est un processus sécurisé. Il permet à un locataire de devenir propriétaire après une période définie, d’un bien immobilier qu’il aurait préalablement loué. Tout ceci s’établit dans un contrat de location. Ce contrat est de 6 mois au minimum.

Ensuite, en contrepartie, une redevance est versée. D’une part, cette redevance correspond à un loyer plafonné. Et d’autre part, elle représente une épargne en vue de l’achat de la maison par le nouveau locataire. Pour faciliter l’achat, il est possible d’opter pour des logements qui font l’objet d’un Prêt Social Location Accession (PSLA). Citizim Immobilier est le spécialiste des PSLA dans le Calvados. Il faut noter que la charge totale supportable par le locataire durant le loyer ne doit pas excéder un seuil. Elle doit être pratiquement égale à celle qu’il supporterait s’il levait immédiatement l’option en faisant recours à l’emprunt.

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Durant la location, le locataire est considéré comme tel, notamment en ce qui concerne les charges prévues dans le contrat, de l’entretien à la réparation des petits dégâts. Il est tenu formellement de payer mensuellement le loyer, comme tout locataire. Toutefois, on peut le convier aux assemblées générales au même titre qu’un propriétaire et participer aux votes.

À la fin de la location, le locataire peut décider de ne plus acheter la maison. Dans ce cas-là, le propriétaire devra lui rembourser la part acquisitive de la redevance qu’il a versée au départ.

Néanmoins, s’il décide de rester à la fin de son contrat de bail, il passe à l’étape suivante : celle de l’accession. Le prix de vente diminue à cause du montant de la caution acquisitive versée pendant la location.

L’étape de l’accession

Le locataire pleinement acquis à la cause de son achat lève l’option en marquant le début de la phase d’accession. À cette étape, le locataire devient donc propriétaire et rembourse son emprunt. En ce moment, le prix de vente du bien se réduit à 1 % par année en fonction du nombre d’années qu’aurait passées le locataire. Le prix d’achat total vient donc en déduction du nombre total d’années écoulées. Le payement mensuel de l’emprunt n’excède généralement plus la dernière redevance payée à la phase locative.

Et donc, si le ménage ne lève pas l’option pour passer à la phase numéro 2, il ne détiendra plus aucun droit au maintien dans les lieux.

Le PSLA, un dispositif qui facilite l’achat au locataire

Le Prêt Social Location Accession – PSLA est un dispositif que plusieurs établissements bancaires distribuent aux opérateurs de logements PSLA. Ainsi, ce prêt social s’adresse aux ménages sous plafond de ressources qui veulent acheter leurs maisons neuves.

Le prêt PSLA en tant que procédé de financement éligible par l’État offre plusieurs avantages. Entre autres, il s’agit de:

• une réduction de la TVA à 5,5 %
• une exonération de taxes sur le foncier pendant 15 ans acquis
• une revue à la baisse des frais de notaire
• et la possibilité de cumuler d’autres aides.