Facefull NewsFacefull News
Aa
  • Actu
    ActuShow More
    Liste des capitales commençant par T : découvrez les villes clés
    13 juillet 2025
    Comment mettre du papier peint sans le coller ?
    13 juillet 2025
    Justacote.com : des bons plans autour de vous!
    13 juillet 2025
    Comment bien rédiger son faire-part de mariage ?
    13 juillet 2025
    Plombier suresnes: Comment trouver le meilleur prix?
    6 juillet 2025
  • Auto
    AutoShow More
    Comment renouveler votre permis poids lourd 
    6 juillet 2025
    Quelle est l’utilité d’un joint SPI ?
    29 juin 2025
    Automobile : que devez-vous savoir sur le système ESP ?
    29 juin 2025
    Achat d’occasion : quels sont les modèles de Renault les plus fiables ?
    22 juin 2025
    MMA : les astuces pour résilier votre contrat d’assurance auto
    22 juin 2025
  • Business
    BusinessShow More
    Absence de changement de titulaire : guide complet pour éviter les pénalités
    13 juillet 2025
    location d’une pompe à béton
    Comment réussir la location d’une pompe à béton ?
    13 juillet 2025
    Comment faire tenir de la peinture acrylique sur une tasse
    Comment faire tenir de la peinture acrylique sur une tasse ?
    13 juillet 2025
    Termaloc : le leader de la location de matériel de travaux publics
    6 juillet 2025
    Ntymail : sécuriser vos emails avec confidentialité
    29 juin 2025
  • Famille
    FamilleShow More
    Note scolaire: Est-ce que 14 sur 20 est réellement une bonne note ?
    13 juillet 2025
    Mineur voyage seul : conditions, règles et autorisations à connaître
    13 juillet 2025
    Quel est l’âge limite pour adopter en France : les critères et démarches essentiels à connaître
    13 juillet 2025
    Parent seul : quel soutien pour faire face aux défis de la vie quotidienne ?
    8 juillet 2025
    Prénom Romane : origine, signification et popularité en France
    6 juillet 2025
  • Finance
    FinanceShow More
    Comment effectuer des donations après 80 ans tout en optimisant votre fiscalité ?
    18 juillet 2025
    Alvexo : qu’est-ce que c’est ?
    13 juillet 2025
    Les 3 principales figures chartistes
    13 juillet 2025
    Banque française en danger : connaître les risques actuels
    12 juillet 2025
    Prêts étudiants : Disparition après 7 ans sur Reddit ?
    11 juillet 2025
  • Immobilier
    ImmobilierShow More
    Les compétences essentielles pour réussir dans le métier d’agent immobilier
    13 juillet 2025
    Conseils et astuces pour vendre son terrain
    29 juin 2025
    Combien coûte la location d’un garde-meuble ?
    18 mai 2025
    Assurance de prêt immobilier : comment trouver la meilleure offre ?
    12 mai 2025
    interior
    Local professionnel et local commercial : comment les différencier ?
    23 mars 2025
  • Loisirs
    LoisirsShow More
    Comment réussir une tarte aux pêches et aux amandes gourmande et croustillante
    15 juillet 2025
    Préparer sa randonnée au lac de Gaube : équipement et prévisions météo
    14 juillet 2025
    Comment et quand offrir des fleurs à une femme ?
    13 juillet 2025
    sol gris blanc et noir
    Revêtements de sols fixes
    8 juillet 2025
    Explorer la carte des Açores : un paradis naturel méconnu
    6 juillet 2025
  • Habitat
    HabitatShow More
    Porte de garage battante : les meilleurs matériaux pour une longévité maximale
    16 juillet 2025
    Comment cuisson pizza congelée au four
    Comment procéder à la cuisson d’une pizza congelée au four ?
    13 juillet 2025
    Comment utiliser Sanytol désinfectant linge ?
    6 juillet 2025
    déménagement sans casse
    Transport de meubles encombrants à Bruxelles : comment éviter la casse et les mauvaises surprises
    26 juin 2025
    Les plans de cuisine en quartz de synthèse sont-ils dangereux ?
    22 juin 2025
  • Mode & Beauté
    Mode & BeautéShow More
    Influence des célébrités sur la mode : Comment ça fonctionne ?
    16 juillet 2025
    Inconvénients du jean : découvrir les points négatifs à connaître
    16 juillet 2025
    Coiffure homme mi-long : préceptes pour des styles audacieux et élégants
    13 juillet 2025
    Comment choisir la montre selon la taille de son poignet ?
    13 juillet 2025
    Le top des marques de costume de qualité pour homme
    6 juillet 2025
  • Santé
    SantéShow More
    Double menton : la cryolipolyse est-elle efficace ?
    13 juillet 2025
    L’importance de faire régulièrement contrôler sa vue par un opticien
    13 juillet 2025
    Trouver le spécialiste parfait pour vos yeux dans le sud de la France
    27 juin 2025
    Comment choisir votre spécialiste de la vue dans le 92 ?
    27 juin 2025
    Quelle application pour yoga ?
    29 juin 2025
  • Web & High-Tech
    Web & High-TechShow More
    Ce n’est pas le moment d’acheter un iPhone 14 : les problèmes s’enchaînent
    13 juillet 2025
    Smartphone en panne : que faire ?
    13 juillet 2025
    Nomade mais gamer : comment trouver le bon compromis entre mobilité et performance ?
    Nomade mais gamer : comment trouver le bon compromis entre mobilité et performance ?
    8 juillet 2025
    followers Tiktok
    Vaut-il la peine d’acheter des abonnés TikTok ? Découvrons-le
    25 mai 2025
    Que faire si votre Nintendo Switch ne s’allume plus du tout ?
    25 mai 2025
Facefull NewsFacefull News
Aa
  • Actu
  • Auto
  • Business
  • Famille
  • Finance
  • Immobilier
  • Loisirs
  • Habitat
  • Mode & Beauté
  • Santé
  • Web & High-Tech
Recherche
  • Actu
  • Auto
  • Business
  • Famille
  • Finance
  • Immobilier
  • Loisirs
  • Habitat
  • Mode & Beauté
  • Santé
  • Web & High-Tech
Immobilier

Comment éviter une saisie immobilière ?

Très complexe, une saisie immobilière est une procédure engagée dans le souci de rembourser le dû d’un débiteur en situation d’insolvabilité à son créancier. Durant le processus, un propriétaire peut se voir perdre ses biens immobiliers par confiscation ou pire ; par vente aux enchères. Néanmoins, il existe quelques solutions pour éviter une saisie immobilière. Découvrez-les !

Table des matires
Faire la requête d’un délai de grâce auprès du créancierRecourir à la vente à l’amiableOpter pour une vente en réméré

Faire la requête d’un délai de grâce auprès du créancier

Premier recours pour éviter une saisie de biens immobiliers, la requête d’un prolongement de délai est une bonne initiative. L’idéal durant cette démarche est de solliciter les services d’un bon avocat immobilier. Ceux du Cabinet avocat Lille sont d’ailleurs réputés pour exceller dans ce domaine. 

A voir aussi : A la découverte des programmes neufs à Rennes

L’obtention du délai de grâce est conditionnée par la présentation d’un certain nombre de preuves. Il est notamment question de preuves attestant de l’incapacité de remboursement (chômage, licenciement, incendie, retard de financement de projet, etc.) et des solutions prévues pour un remboursement dans les nouveaux délais.

Conformément à l’article L314-20 du Code de la consommation, le délai de grâce est de maximum 2 ans tant pour les prêts immobiliers que de consommation. Quoi qu’il en soit, l’entame de la procédure de demande du délai de grâce est ultérieure à la réception d’un commandement de remboursement dépêché par l’huissier du créancier.

Lire également : Pourquoi recourir aux panneaux immobiliers

Recourir à la vente à l’amiable

La vente à l’amiable est une autre stratégie à privilégier pour contourner une saisie immobilière. En effet, la commission de surendettement est l’entité habilitée à juger de la suspension d’une saisie auprès de la juridiction en charge de l’affaire. Il est alors question de lui adresser une demande sincère et conforme à la situation en cours. Pour connaitre la procédure exacte, vous pouvez vous rendre sur https://www.marchal-avocats.com/bail-commercial0/bail-commercial.

Le créancier de son côté examine la capacité du débiteur à rembourser ses dus avant d’envisager un prolongement de délai. Pour les deux parties, la vente à l’amiable s’annonce comme meilleure option.

Opter pour une vente en réméré

En cas d’échec des tentatives précédentes, la vente en réméré peut également vous aider à préserver votre patrimoine. Celle-ci en effet n’est pas définitive puisqu’elle octroie au propriétaire le droit de racheter son bien immobilier auprès de l’acquéreur. Cet accord légal ne dure que cinq ans ; période durant laquelle le vendeur a un droit d’occupation.

La seule exigence pour une vente à réméré est que le vendeur ne bénéficie que de 50 % de la valeur de ses biens. Comme vous l’aurez compris, la vente à réméré consiste concrètement à verser à votre créancier les bénéfices issus de la vente de votre patrimoine.

Emmanuel 14 février 2021

Derniers articles

Finance
Finance

Comment effectuer des donations après 80 ans tout en optimisant votre fiscalité ?

La transmission de patrimoine après l'âge de 80 ans représente un défi…

18 juillet 2025
Mode
Mode

Influence des célébrités sur la mode : Comment ça fonctionne ?

Un vêtement exposé sur le compte d’une personnalité publique atteint parfois des…

16 juillet 2025
Mode
Mode

Inconvénients du jean : découvrir les points négatifs à connaître

En 2023, la production mondiale de denim a dépassé les cinq milliards…

16 juillet 2025

Article populaire

Actu

Bénéficier de cours de guitare depuis chez soi

Une méthode simple pour apprendre la guitare de manière relaxe La guitare…

1 avril 2024

© 2025 | facefull-news.com

  • Contact
  • Mentions Légales
  • Sitemap

Removed from reading list

Undo
Welcome Back!

Sign in to your account

Lost your password?
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.