Votre assistante maternelle ne peut pas accueillir votre enfant parce qu’elle ou l’un de ses enfants souffre, ou votre enfant est malade et vous préférez le garder à la maison afin que vous puissiez le dorloter, plutôt que de l’emmener à sa garderie. Vous devez la payer ou déduire une absence de son salaire en tant qu’assistante maternelle ? Cela dépend des circonstances… Après vérification, cette absence ne doit pas être rémunérée, donc vous devez la déduire de son salaire ? Nous expliquons ci-dessous comment le faire en 4 étapes simples !
Votre enfant ne va pas chez sa nounou aujourd’hui. Vous devez lui payer ce jour ou pas ?
Que le salaire de l’assmat, lorsque votre enfant ne va pas chez elle, dépend des circonstances qui ont conduit à l’absence.
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Mais dans tous les cas, quelle que soit la raison de l’absence, les indemnités d’entretien, les repas et les dépenses Kilomètres ne sont pas dus !
Votre assistante maternelle est en congé de maladie ou en congé de maternité, vous n’avez pas à la payer
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Vous n’êtes pas obligé de payer votre assistante maternelle en cas d’arrêt pour maladie ou de congé de maternité. Le plus souvent, un absence de l’assmat est déduit de son salaire : c’est la Sécurité Sociale qui en prendra soin.
L’ IRCEM lui versera également, en cas d’arrestation de maladie de plus de 8 jours, un supplément aux prestations de sécurité sociale.
Si votre assmat a la grippe, alors, vous ne la payez pas du tout. Cela vous permet, si nécessaire, de payer le salaire d’une nounou ou d’une baby-sitter de remplacement, ou de donner un cadeau à votre mère qui est venue garder bébé pendant ce temps 😉.
Votre assistante maternelle a demandé un congé pour des raisons de commodité personnelle ou prend un congé non payé : il n’y a pas non plus de salaire à payer
Votre assistante maternelle vous a demandé un jour de congé pour votre commodité personnelle : elle ne sera pas payé et ce sera donc déduit du salaire du mois.
Dans toute l’année, la 1re année, votre assistante de maternelle prendra aussi très probablement un congé non payé pour terminer son congé payé et arriver aux cinq semaines de congé annuel auxquelles elle a droit. Ces congés seront également déduits du salaire du mois selon la méthode ci-dessous.
Elisa garde Nathan (toute l’année) pendant 3 mois à l’arrivée de l’été. Elle prend encore 3 semaines en été, mais elle n’a acquis avec Nathan qu’une semaine et demie de congé. Elle prendra donc 1,5 semaine de congé sans solde, qui sera déduit de son salaire.
Votre assmat se marie et prend un congé pour « événement familial » ! Dans ce cas, vous lui payez son salaire habituel.
Sur preuve, certaines absences pour événements personnels ou familiaux (mariage, décès, etc.) sont autorisées par la convention collective et rémunérées dans un certain nombre de jours d’absences, fixé par la loi.
Donc, si votre assistante maternelle se marie ou a un décès dans sa famille, et est absent en conséquence, vous gardez son salaire habituel dans la limite du nombre de jours autorisés. Au-delà de cela, vous pouvez, si vous le souhaitez, déduire l’absence de l’assmat de son salaire.
L’enfant de votre assistante maternelle est malade ?
Nanou, l’assmat de votre petit Victor, vient de vous appeler : son fils a la varicelle. Elle veut pouvoir prendre soin de lui tranquillement et te demander de garder Victor à la maison. Tu dois le payer ?
Eh bien, non : Sur présentation d’un certificat médical au nom de son enfant, Nanou peut prendre un congé maladie sous certaines conditions mais il sera IMPAYÉ (sauf en Alsace Moselle où il est rémunéré).
Si l’un de ses enfants est malade mais que l’assmat ne veut pas prendre congé, et que vous ne voulez pas confier à votre enfant de s’assurer qu’il n’est pas infecté par cette maladie, faites attention : vous devrez la payer comme si elle avait travaillé.
Votre bébé a une bronchiolite et vous préfèrez le garder au chaud : dans ce cas, vous ne la paierez pas la plupart du temps
S’ il n’y a pas de clause spéciale dans votre contrat de travail, vous pouvez déduire l’absence de votre enfant malade dans la limite de 10 jours par an (et 14 jours supplémentaires en cas d’hospitalisation) à condition que (si possible dans les 48 heures) fournir un certificat médical à l’assistant de pépinière indiquant la durée de l’absence.
Juliette sait que Malika, son assmat, n’accueille pas les enfants lorsqu’ils ont du gastro, car cela peut contaminer les autres enfants qui sont accueillis : cela est précisé dans le contrat de travail de Malika (intelligent !). Quand sa fille Chloé avait le gastro, elle l’a gardée à la maison pendant 3 jours et a appelé une baby-sitter pour cela. Pour éviter de trop truquer son budget de garde d’enfants, Juliette a demandé à son pédiatre un certificat médical pour déduire ces 3 jours du salaire de son assistante maternelle.
Si votre enfant ne va pas chez votre assistante maternelle, mais que votre contrat prévoyait cette absence (année incomplète), alors vous maintenez le salaire habituel de votre assistante maternelle.
Si vous prenez enfin une journée de RTT « impromptu » et décidez de profiter de l’occasion pour prendre votre fille Lola au zoo, ou si vous la trouvez fatiguée et demandez à ses grands-parents de la garder pendant une journée, en bref, dans tous les autres cas d’absence de votre enfant qui n’aurait pas été prévu dans le contrat, vous devez payer votre assistante maternelle comme si elle avait accueilli votre enfant.
Et maintenant, comment puis-je déduire cette absence du salaire de mon assmat sans me fâcher contre elle ?
Même si l’absence est due à votre assistante maternelle (elle avait la grippe, les pauvres !) , il n’est pas facile pour elle, comme pour quiconque d’autre, de voir son salaire réduit par suite de son absence.
Il est donc nécessaire d’être très vigilant dans le calcul des salaires en cas d’absence, afin de ne pas le porter atteinte, et de respecter ses droits.
Est-ce que votre assmat a des horaires irréguliers ? C’est le cas le plus simple.
Si votre assistante maternelle n’a pas d’horaires réguliers, mais garde votre enfant selon des horaires qui varient chaque semaine, il est facile de déduire une absence de son salaire : vous comptez simplement les heures effectivement travaillées dans le mois et payez pour eux. Ce n’est en fait dans ce cas pas une déduction d’absence, mais un ajout d’heures 😉
Nicolas est pilote de ligne. Julie garde son bébé de 6 mois, Paul, entre 150 et 200 heures par mois, selon les rotations que Nicolas doit effectuer dans le mois. Ce mois-ci, Julie avait une bronchite et a dû rester au lit pendant une dizaine de jours. Nicolas n’emmenait Paul chez sa nounou que 78 heures par mois : c’est ce nombre d’heures que Nicolas paiera ce mois-ci.
Si votre assmat est mensualisé, calculez la déduction en 4 étapes
Votre assistante maternelle étant mensuelle, vous devez déduire cette absence de son salaire mensuel en suivant ces 4 étapes (c’est le calcul recommandé par la Cour de cassation ) :
1) Calculez le nombre réel d’heures durant le mois qui auraient pu être travaillées (ne prenez pas en compte les absences de votre enfant du contrat ou les jours fériés : considérez que ces jours auraient pu être travaillés)
2) Calculez le « taux horaire du mois » (ou taux horaire mensuel) pour ces heures en divisant le salaire mensuel par le nombre d’heures qui auraient dû être travaillées
3) Calculer le nombre d’heures non travaillées dans le mois
4) Déduire du salaire mensuel : nombre d’heures d’absence x taux horaire du mois
Exemple : L’assistante maternelle de Leo souffre et s’arrête donc 4 jours en février. Elle travaille habituellement 5 jours par semaine, 9 heures par jour et est payée 600€ par mois. Elle aurait pu travailler en février : 45 h x 4 semaines en février = 180 h. Soit un « tarif horaire du mois » de : 600 €/180 h = 3,33€. La mère de Leo déduit donc de son salaire mensuel : 4 jours d’absence x 9 h = 36 h x 3,33€ = 120€ et la paie à la fin du mois 480€
Comment calculer le tarif pour du babysitting quand votre enfant est absent ?
Que ce soit pour une nounou ou une baby-sitter, ce n’est jamais agréable pour les parents de devoir payer une prestation de babysitting qui n’a pas lieu ! Malheureusement, comme vous pouvez l’imaginer, cela peut parfois arriver, et la facture peut s’avérer être très salée… En effet, bien que certains professionnels de la petite enfance choisissent de ne pas facturer les parents qui ne se présentent pas à un rendez-vous, notamment suite à l’absence d’un enfant pour cause de maladie, ce n’est pas toujours le cas.
Ainsi, si vous voulez être sûr et certain de savoir le prix que vous allez payer, et que vous n’avez pas pu trouver toutes les informations que vous recherchez dans cet article, il y a une solution ! En effet, en termes de tarif babysitting et économies ne font pas toujours bon ménage, mais il est néanmoins toujours possible de trouver des informations encore plus précises sur le web. Ainsi, si vous vous posez notamment la question du tarif que proposerait une baby-sitter pour votre enfant, et que celui-ci est malade, vous trouverez sur le web tous les tarifs disponibles en fonction du niveau de garde.
