Le gouvernement wallon a convenu jeudi d’un montant de base de 155€ d’allocations familiales pour les enfants de moins de 18 ans et de 165€ pour les 18-24 ans, a annoncé le ministre wallon de l’Action Sociale Maxime Prévot.
La réforme s’appliquera aux enfants nés après le 1er janvier 2019. Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2019, le modèle actuel restera à s’éteindre progressivement, jusqu’en 2043.
L’ objectif du futur modèle est de réduire le nombre de critères et sera donc plus lisible, prévisible et plus équitable pour les familles.
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Selon le budget
Le gouvernement flamand avait convenu d’un montant de base de 160 euros, avec la Communauté germanophone 151 euros. Bruxelles n’a pas encore décidé. La différence entre les montants de base entre entités fédérées est liée au budget alloué par chaque gouvernement pour les suppléments sociaux, qui augmentent le montant de base en fonction du profil socioéconomique de la famille.
La sixième réforme de l’État a défédéralisé les allocations familiales, permettant aux entités fédérées de moderniser ce système, qui était initialement fondé sur l’encouragement à la naissance, grâce à des montants progressifs en fonction du rang de l’enfant.
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Montants de base égaux pour chaque enfant
Le nouveau système prévoit des montants de base égaux pour chaque enfant, quel que soit son rang. Chaque enfant wallon, né à partir du 1er janvier 2019, a droit à un taux de base mensuel fixe identique de 155€. Ce tarif de base sera augmenté automatiquement et uniformément à 165€ par mois si l’enfant atteint l’âge de 18 ans, jusqu’à 24 ans maximum. Les familles monoparentales et recomposées sont particulièrement prises en compte dans la réforme. Les handicapés, les familles nombreuses, les orphelinats permettent également des suppléments sociaux ou une augmentation du taux de base.
Suppléments basés sur le revenu
Des suppléments sociaux seront accordés en fonction du revenu du ménage, jusqu’à concurrence de 50 000€ brut imposable. Si le revenu annuel du ménage est inférieur à 30 000€ brut imposable, chaque enfant recevra un supplément de 55€ par mois (65€ en cas d’invalidité de l’un des parents). Pour chaque enfant d’une famille nombreuse, ce montant est porté à 90€ par mois (100€ en cas d’invalidité de l’un des parents), et si la famille est monoparentale, le supplément sera majoré de 20 euros par mois.
Pour les ménages dont le revenu est compris entre 30 000 et 50 000€, les suppléments sont moins importants : le supplément sera de 25€, porté à 45€ pour les familles nombreuses, plus 10 euros pour la famille monoparentale.
Situations spéciales
La situation particulière de l’enfant donne également le droit à des suppléments. Dans le nouveau système, l’enfant avec une condition aura droit au même supplément qu’auparavant, allant de 80,75€ à 538,36€ selon le degré d’affection. L’allocation pour orphelin du parent sera portée à 350€. L’orphelin d’un parent célibataire recevra un supplément égal à 50 % du taux de base. Le nouveau système empêchera le retrait de ce supplément si le parent survivant se retrouve dans un couple.
La prime de naissance ou d’adoption d’un enfant sera de 1 100€ par enfant. Actuellement, il est de 1,247€ pour le premier et de 938 pour chaque suivante.
Le bonus de retour à l’école sera de 20€ par enfant jusqu’à 6 ans, 30€ de 6 à 11 ans, 50€ de 12 à 17 ans et 80€ de 18 à 24 ans. Il sera déconnecté du revenu des parents.
