Le dépôt de brevet en France est une procédure administrative en plusieurs étapes. Il faut plusieurs mois, jusque 3 ans entre le dépôt de la demande de brevet, et l'obtention du titre. Ce dernier accorde alors un monopole à son titulaire pour 20 ans. Il est le seul à pouvoir exploiter l'invention, ou à la valoriser grâce à des licences d'exploitation.
Pourquoi le brevet gratuit n'existe pas
D'une part, vous disposez au minimum des prix relatifs à la procédure réalisée auprès de l'INPI. Des frais et taxes sont en effet engagés pour démarrer l'examen de votre brevet. Ce dernier est matérialisé par un document rédigé, complet, qui présente l'invention. À partir de ce document, l'INPI détermine si votre idée (la solution technique) est assez créative, inventive, et si les informations communiquées sont suffisantes. En effet, en contrepartie de la délivrance du brevet d'invention, ce dernier est dévoilé. Cela signifie que chacun peut le consulter. Vous êtes protégé, et participer à l'avancée de la recherche et de l'innovation.
- Prix pour déposer un brevet en France (infographie)
Comment éviter la flambée des prix ?
Faire une demande de brevet, implique que l'on peut très bien se la faire refuser. Dans ce cas, vous aurez engagé du temps et des frais sans résultat. C'est la raison pour laquelle l'INPI met à la disposition du public une liste de conseil en propriété industrielle. Ils sont à peine 600 en France pour le droit des brevets, et son spécialisés dans la rédaction de votre brevet, ainsi que pour les procédures de validation. Les honoraires d'un CPI sont vite rentabilisés, par rapport à l'obtention d'un monopole ! Ces derniers sont par ailleurs mandatés pour réaliser les démarches à votre place auprès de l'INPI. Vous êtes ainsi accompagné tout au long de votre procédure. De nos jours, il est possible de disposer des services d'un CPI en ligne grâce à la Legaltech YesMyPatent. Cette dernière propose le brevet en 3 clics.
