Entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2018, dans nos entreprises françaises, les réformes par ordonnances Marcon du 22 septembre 2017 ne cessent de faire parler. En effet, à partir de cette date, les représentations sociales, salariales vont quelque peu évoluer. Toutes les instances vont converger vers une seule : Le CSE (Conseil Social et Economique). Comment les entreprises vont-elles devoir se mettre en conformité ?
Plan de l'article
Une mise en place progressive
Si la réforme est en vigueur depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises qui ne s’y sont pas encore conformées ne sont pas pour autant en infraction. La loi prévoit un délai transitoire, durant lequel les sociétés auront la possibilité de s’adapter. Elles ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour mettre en place au sein de leurs structures ce nouveau système de représentation.
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Une ouverture à la négociation
Le but de toute instance de représentation syndicale est de favoriser le dialogue social entre les salariés et les employeurs. C’est donc naturellement que la négociation prendra une part importante dans le processus d’adaptation. Premièrement, les représentants et l’employeur devront discuter pour fixer les règles de fonctionnement du CSE (composition et attributions). Ensuite, ils se réuniront de nouveau pour convenir des modalités d’organisation des élections à venir (répartition des sièges, des collèges électoraux, les modalités de scrutin, date et règles de vote…).
De probables aménagements
Les élections de représentants du personnel sont une obligation dans les entreprises de plus de 11 salariés. En deçà, c’est une démarche facultative. Néanmoins, pour faciliter la mise en conformité pour les TPE de 11 à 25 salariés, la phase de négociation n’est pas une obligation non plus. Au contraire, pour les très grandes entreprises, qui sont constituées de plusieurs établissements, c’est beaucoup plus compliqué. La réforme prévoit donc un système plus fédéral, dans lequel chaque établissement dispose de son propre CSE. Ils seront coordonnés par un CSE central.
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