Que vous soyez constructeur immobilier ou particulier, lorsque vous faites bâtir une nouvelle construction, l'assurance dommage ouvrage est obligatoire, et ce, depuis 1978. Ci-dessous, nous vous proposons d'en découvrir un peu plus, notamment son tarif, les types de couvertures, ou encore ses points forts.
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Que couvre l'assurance dommage ouvrage ?
Effectivement, depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommage ouvrage est devenue obligatoire. Ceux qui n'y souscrivent pas, peuvent être amenés à avoir des sanctions. Cette dernière a pour objectif de couvrir les frais liés aux dommages et qui peuvent mettre en danger la sécurité du bien, les dommages qui mettent en jeu la responsabilité du constructeur, l'abandon du chantier, puis les défauts de construction.
Grâce à cette assurance, vous pourrez être rapidement indemnisé, et ainsi, financer les réparations, avant de connaître les raisons et les responsables du dégât. Notons que vous n'aurez pas non plus besoin d'attendre la décision de justice, puisque ce sera à l'assureur de se débrouiller par la suite.
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Notons tout de même que cette assurance n'inclut pas la couverture des portes et des fenêtres, les dégâts causés par l'assuré, les incendies, les catastrophes naturelles ou encore l'usure naturelle. Ainsi, si vous souhaitez être couvert pour ces éléments, il vaut mieux souscrire pour une assurance habitation en parallèle.
Le principal point fort de cette assurance dommage ouvrage est sans aucun doute la rapidité d'indemnisation, qui permet d'éviter une grande perte de temps.
L'assurance dommage ouvrage : pour qui, et pourquoi ?
Cette assurance dommage ouvrage a donc pour vocation de protéger l'assuré contre les soucis qui pourraient venir dans le futur, mais également éviter les conflits. Elle permet donc à l'assureur de dédommager rapidement et efficacement son assuré sans rechercher les responsabilités des intervenants. Mais alors qui doit y souscrire ? Voici la liste des personnes concernées :
- le promoteur
- le propriétaire de la construction
- le mandataire
- le particulier
- l'entreprise
- le syndicat de copropriété.
En résumé, la personne concernée par l'assurance dommage ouvrage, est celle qui est à l'origine de la construction. Selon le coût de l'ouvrage, le tarif varie, mais représente généralement au maximum 5% du montant des travaux.
Nous espérons que vous aurez trouvé ici toutes les réponses à vos questions concernant l'assurance de dommage ouvrage. En cas de doute, n'hésitez pas à prendre contact avec le service client d'EVE Assurances, qui saura vous guider pas à pas dans vos démarches et vous conseiller professionnellement. À bientôt !
