L’assurance dommage ouvrage : ses caractéristiques et ses avantages
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Pourquoi prendre une assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage est souvent ressentie comme une contrainte additionnelle et un coût supplémentaire pour la construction d’une maison. Cette idée est fausse, il s’agit en fait d’une véritable protection.
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Professionnel du bâtiment ou particulier constructeur, nul n’est à l’abri d’un vice caché qui pourrait impacter gravement la jouissance du bien dans les années qui suivent la réception des travaux. Si le législateur a rendu cette assurance obligatoire, c’est pour préserver les propriétaires de certains drames qui sont survenus par le passé lorsque le bien, hypothéqué et faisant l’objet d’un emprunt bancaire, était inutilisable et que la famille était dans l’obligation de se reloger en location sur de longues périodes.
Les délais pour rechercher les responsabilités et les faire valoir devant la justice entraînaient alors des retards dans la remédiation aux problèmes incriminés.
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Comment fonctionne une assurance dommage ouvrage
Le contrat d’assurance dommage ouvrage est souscrit à l’ouverture des travaux, pour une période de dix ans et, contrairement aux autres assurances, il est payable en une seule échéance pour toute sa durée.
Les garanties entrent en vigueur à la réception définitive du chantier. Sa prime unique peut être intégrée à l’ensemble du financement de la construction et les banques en demandent le plus souvent justification par mesure de sécurité de la valeur du bien donné en garantie de l’emprunt.
Les notaires font figurer les données de l’assurance dommage ouvrage dans les actes de vente et le cas échéant les nouveaux acquéreurs sont automatiquement substitués aux anciens pour la durée résiduelle de la garantie. Il ne faut pas confondre l’assurance dommage ouvrage qui protège le propriétaire de la maison avec l’assurance décennale du professionnel du bâtiment.
Quels avantages de l’assurance dommage ouvrage ?
Lorsqu’apparaît un problème grave au bâti d’une maison, il faut souvent pouvoir agir très vite pour empêcher la prolifération des difficultés. Non seulement les procédures sont longues et pénibles, mais l’entrepreneur indélicat ou incompétent peut avoir disparu entretemps.
L’assurance dommage ouvrage prend en charge les réfections nécessaires afin que le propriétaire perde le moins longtemps possible la jouissance de son bien. C’est la compagnie d’assurance qui va se retourner contre le constructeur pour se faire rembourser.
La différence est considérable tant du point de vue de l’efficacité pour engager les travaux nécessaires que de celui du stress occasionné par ce genre de situation inconnue des particuliers. En cas de vente du bien, celui qui ne bénéficierait pas de l’assurance dommage ouvrage pendant la période des dix ans suivant sa réception, se verrait attribuer, à juste titre, une moins-value conséquente. Même pour les travaux réalisés par le propriétaire lui-même, il vaut mieux prévoir cette assurance dommage ourage qui viendra compléter celle du professionnel responsable des autres travaux, afin que l’ensemble soit couvert correctement.
