Infirmiers : ce qu’il faut savoir sur la procédure disciplinaire
L’infirmier est un professionnel de la santé qui bénéficie d’une certaine indépendance. Par conséquent, il est responsable des actes qu’il pose. Dès lors, en cas de fautes ou de manquement, sa responsabilité peut être engagée à travers une procédure disciplinaire au niveau de l’ordre des médecins. Voici ce qu’il faut savoir sur la procédure disciplinaire des infirmiers.
Les responsabilités civile et pénale
La responsabilité civile est une procédure qui vise, pour la victime, à obtenir une réparation du préjudice subie. Dans ce genre de situation, il faut impérativement que la faute soit établie et qu’il y’ait un lien de causalité. Concernant la responsabilité pénale, elle permet de punir l’infirmier en cas de faute grave. Dans ce cas, l’infirmier responsable sur le plan pénal sera condamné à une amende ou à une peine de prison. Parmi les fautes pouvant découler sur une condamnation pénale, nous avons l’exercice illégal du métier d’infirmier.
La responsabilité disciplinaire de l’infirmier
Il s’agit d’une responsabilité qui peut être engagée lorsque l’infirmier viole la règle professionnelle ou dans les cas où il a dépassé ses compétences. Sa condamnation va alors dépendre de la gravité des faits. Cela peut alors aller d’un simple avertissement à un blâme ou à une interdiction d’exercice temporaire ou définitive à travers une poursuite devant l’ordre des infirmiers. Attention toutefois, car il est possible que se cumulent 3 régimes de responsabilités.
Avec la récente publication du Code de la déontologie, les règles en matière de contentieux sont largement codifiées et constituent une véritable base pour toute poursuite disciplinaire. Ce code de déontologie est intégré dans celui de la Santé publique. Dès lors, les médecins urgentistes, les dentistes et les chirurgiens sont concernés.
La procédure amiable est privilégiée
Avec le Code de déontologie, la procédure amiable est largement privilégiée. En effet, toute personne ayant intérêt en la matière peut déposer une plainte contre un infirmier. Celle-ci est déposée au niveau du conseil départemental de l’Ordre des infirmiers. Toutefois, celui-ci est tenu de tenter une conciliation entre les deux parties en intervenant comme arbitre. Avant toute suite contentieuse, cette procédure amiable est obligatoire. Parmi les cas qui peuvent souvent faire l’objet d’une plainte, nous l’exercice en toute illégalité, la violation du secret professionnel, l’exercice multiple illicite, etc. Une fois la procédure enclenchée, trois issues sont possibles : la conciliation totale, partielle ou la non-conciliation. Dans ce dernier cas, une suite contentieuse est envisagée.
