Un notaire est un juriste et officier ministériel chargé d’instrumentaliser des actes authentiques appelés actes notariés. Le notariat est un métier qui existe dans plusieurs pays. Les conditions d’accès et d’exercice à ce métier sont encadrées par des textes et règlements. En effet, le notaire est investi par décision du garde de sceaux. Alors, comment devenir notaire ? Découvrez-le dans le présent article.
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Le Notaire : qui est-il ?
Le métier de notaire consiste à assister juridiquement ses clients ou usagers qui sollicitent ses services. En effet, il rédige des documents pour ses clients (statuts des sociétés commerciales, testaments, contrats et conventions particulières…).
Le notaire n’est pas un fonctionnaire au sens du code de la fonction publique. C’est un professionnel indépendant qui exerce sa fonction de façon libérale et autonome. Cela dit, il n’est pas soumis à un pouvoir de subordination. Toutefois, il reste tenu aux obligations professionnelles (secret professionnel, respect de l’éthique et déontologie.).
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Il est rémunéré en fonction des services qu’il effectue pour le compte de ses clients. En effet, ses clients se recensent pour la plupart parmi les institutions publiques, privées, organisations et particuliers.
Les centres de formation pour devenir Notaire
Les centres de formation au métier de notaire qui existent en France sont nombreux.
- L’institut national des formations notariales (INFN)
C’est la plus grande école du notariat en France. Elle regroupe 17 centres de formation spécialisés à vocation notariale. En effet, plusieurs étudiants et étudiantes sont passés par cet institut pour exercer leur profession. Pour ce faire, l’institut ne cesse de cultiver des valeurs civiques, professionnelles et pédagogiques pour accorder de meilleures politiques de formation.
- Les centres spécialisés ouverts ou agréés par la chambre des notaires, institution désignant l’ordre des notaires.
Au sein d’un office de notariat ou d’un cabinet de notaire, vous pouvez bénéficier d’un stage pouvant vous aider à perfectionner vos acquis. En effet, la véritable formation se déroule dans ces offices, car en tant qu’aspirant à cette fonction, vous rassemblerez plusieurs expériences et compétences utiles le stage étant une condition essentielle de la formation.
- Les centres de formation spécialisés ouverts dans les facultés de droit (en vue de l’obtention d’un master 2 professionnel en notariat).
En fac de droit, vous avez aussi la possibilité de suivre une formation professionnelle pouvant vous accorder des notions et expériences capables de préparer votre carrière de futur notaire. Toutefois, l’aspect stage étant essentiel, vous poursuivrez un stage dans un cabinet ou office de notaire.
- La formation par voie interne dans un cabinet de notaire réservée aux auxiliaires des notaires remplissant certaines conditions d’ancienneté dans leur carrière. Ils doivent justifier d’une ancienneté d’au moins 9 ans, dont 6 ans après le titre de 1er clerc.
Le BTS notariat : une des conditions d’accès à la formation de notaire
Le BTS Notariat est un diplôme créé en 2010 et disponible dans les écoles privées comme l’ESUP à Paris ou le centre Fabert à Lille. Il est ouvert aux titulaires de bac STMG, bac ES, bac L, etc. En réalité, presque tous les bacheliers sont aptes à suivre une formation en BTS. En fait, le BTS (bac + 2) vous permet de jouir d’une formation théorique et pratique en notariat dans un centre de formation. Ce diplôme vous accorde la possibilité de travailler avec un notaire.
À la fin de votre formation, les débouchées sont nombreuses. En effet, vous pourrez travailler en collaboration avec des notaires ou dans les centres de formation spécialisés. Vous avez également la possibilité d’exercer de façon libérale.
Avec votre BTS notarial, vous avez la possibilité d’accéder à une licence pro en 1 an afin de décrocher les diplômes suivants :
- la licence professionnelle en activités notariales,
- le diplôme de clerc notaire.
Les autres diplômes pour devenir notaire
Pour exercer le métier de notaire, il existe également d’autres diplômes que vous pouvez faire valoir.
- Master 2 professionnel/diplôme supérieur de notaire
Ce diplôme est ouvert aux étudiants de faculté de droit justifiant d’un master 1. Généralement d’une durée de 2 ans, le master 2 professionnel s’articule autour des cours théoriques et des stages pratiques (dans un office ou un cabinet de notaire) pouvant vous fournir des expériences ou des bases solides.
Après une formation réussie, l’établissement vous délivre le diplôme supérieur de notariat vous pourrez alors valablement exercer cette fonction de façon indépendante ou en partenariat avec d’autres offices.
- Examen du contrôle de connaissances techniques
Cet examen est ouvert aux personnes remplissant certaines conditions d’ancienneté telles celles justifiant du titre de 1er clerc. Il faut savoir que les auxiliaires des offices notariaux peuvent aspirer à devenir notaire. Cet examen est un test d’aptitude qui a pour finalité de vérifier les compétences et les aptitudes du candidat aspirant. Cet examen permet de délivrer une attestation de capacité pour l’exercice de la profession de notaire.
Pour devenir notaire, il faut nécessairement suivre une formation professionnelle, jouir des compétences notoires, convaincantes et rassurantes. Eu égard à l’importance de cette fonction, l’État et l’ordre des notaires se soucient afin de préserver un bon contrôle de l’éthique et de la déontologie.
Comme dans tout métier, il est essentiel de faire preuve d’esprit d’ouverture, de courage et d’abnégation pour réussir.
