Vous venez de sortir du bureau du juge après une audience de conciliation. Tout n’est pas encore plié. Il vous reste encore énormément à faire pour arriver au bout du rouleau. Dans les lignes suivantes, vous allez avoir plus d’informations sur le temps que pourrait durer la procédure.
Plan de l'article
Selon les époux
Durant la procédure de conciliation, le juge s’entretient avec chaque partie lors d’une audience privée. Il pose des questions sur les événements ayant poussé au divorce. Il veut juste faire entendre raison à chacun et comprendre les causes du malaise dans le couple. Vous avez certainement passé cette étape avec votre avocat à côté. Ensuite, il vous a tous réunis pour une conciliation. La procédure se rallonge à partir du moment où vous n’arrivez pas à vous entendre pour continuer ou suspendre le divorce.
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En temps normal, vous devriez sortir de l’audience de conciliation tous les deux d’accord sur une même décision. Lorsqu’il y a désaccord, c’est dire que l’un souhaite continuer coûte que coûte, vous avez alors un long chemin d’au moins deux ans devant vous. Le juge va prononcer une non-conciliation et vous suggérez de lancer la procédure contentieuse du divorce. Cela peut prendre entre 20 et 25 mois en moyenne pour s’achever.
Selon le dynamisme de l’avocat
Une fois, l’ordonnance de non-conciliation prononcée par le juge, vous êtes tenu de rédiger une assignation de divorce. Cela implique que vous tenez à divorcer et demandez à votre partenaire de répondre devant le tribunal pour la continuité de la procédure. L’autre aura un délai de lecture et de réflexion des papiers de 15 jours.
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Cela suppose que si votre avocat ne rédige pas l’assignation de divorce dans un délai court, la procédure va se rallonger. Il vaut mieux lui mettre la pression. On vous conseille de bien choisir à la base celui qui vous représentera. S’il aime vite finaliser de façon professionnelle ses procédures pour se consacrer à autre chose, vous avez misé sur le bon.
Selon le tribunal
Le tribunal peut ne pas avoir assez de temps à consacrer à votre cas. Vous devrez attendre alors que le juge décide de la date de l’audience. Cela pourrait prendre un bon bout de temps. En plus, à chaque audience, chacun devra se prononcer et le juge écoutera attentivement chaque partie présenter son argumentaire. Il faut apporter des preuves solides de la justesse de votre cause pour que la décision du tribunal soit en votre faveur.
Cela peut rallonger la procédure si l’avocat de votre partenaire sait y faire dans ce genre d’affaires. Il peut vous avoir à l’usure en poussant le tribunal à de multiples reports.
Il y a aussi la procédure d’appel de la décision prononcée par le tribunal. Si votre conjoint va jusqu’à contester la première décision, il remet tout sur le tapis. A partir de cet instant, vous n’êtes pas près de sortir de l’auberge. Il faudra compter un certain nombre d’années pour définitivement clore l’affaire. Une fois que la décision de l’appel sera entendue, tout sera définitivement terminé. Vous n’aurez plus rien à craindre.
