La création d’une association se révèle utile pour développer et réunir des individus autour d’une vision commune. Il peut s’agir d’un projet en lien avec la culture, le sport, l’éducation ou tout autre secteur. Quel que soit le secteur ciblé, la création d’une association permettra de formaliser les activités qui seront pratiquées dans le cadre de la mise en œuvre du dessein associatif.
L’unique particularité ici est l’absence d’une motivation lucrative. Comme toute autre organisation, l’association est soumise à l’accomplissement de démarches en vue de sa constitution. Dans ce billet, découvrez les étapes à suivre pour créer son association.
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Définir son projet associatif
La création d’une association n’est pas une décision sans intérêt qu’il convient de prendre sans aucune considération préalable. Comme il est d’usage dans toutes les autres formes d’organisation, une réflexion minutieuse est requise quant au projet qui vous motive à constituer l’association.
L’objet sur lequel porte la création de l’association doit avant tout être licite. En plus d’être légal, il ne doit avoir aucune ambition lucrative. Il est donc impossible de constituer une association 1901 dans le but de faire du commerce et de s’enrichir.
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Autre point important, la création d’une association est impossible en solitaire. Il faut en effet au moins deux membres pour constituer une association suivant les dispositions de la loi 1901 qui précise comment créer une association en France.
Exception à ce texte juridique, le droit local applicable en Alsace Moselle fixe quant à lui le nombre de membres minimum à 7. Aussi, tous les membres de l’association à créer doivent-ils être capable de constituer une association au regard de la loi française. Vérifiez que vous cochez toutes ces cases avant d’aller plus loin.
Lorsque vous répondez positivement aux conditions fixées par la loi, prenez le temps de bien définir votre projet associatif. Les motifs qui sous-tendent la création de l’association, les activités envisagées ainsi que les potentielles évolutions de la structure doivent toutes être prévue à l’avance. Une bonne préparation est exigée afin d’augmenter les chances de réussite du projet une fois l’association créée.
Choisir la dénomination sociale de l’association
La première démarche à accomplir pour créer une association est le choix de son nom. Encore appelé dénomination sociale, le nom sert à désigner l’association. Comme dans les autres formes d’organisation, l’unicité est de rigueur ici également. La dénomination sociale de votre association doit être originale. Elle ne doit pas être copiée sur une autre association.
Il est impossible pour deux associations de partager le même nom. La confusion qui en naîtrait causerait énormément de problèmes aux deux structures durant leur vie. Pour éviter ces déconvenues, la loi oblige alors chaque association à revêtir une dénomination unique. Faites donc des investigations après le choix du nom de votre association pour vous assurer qu’il est bien disponible et inutilisé.
En cas de difficulté à trouver le nom de votre association, faites intervenir les autres membres fondateurs. Prenez les idées et les avis de tout le monde pour ensemble aboutir à une décision convenable. N’hésitez pas à vous inspirer de l’objet de votre projet association ou encore du secteur dans lequel vous ambitionnez de vous positionner pour trouver la dénomination sociale.
Déterminer l’emplacement du siège social de l’association
En plus d’avoir un nom, l’association doit aussi avoir un siège social. Le siège social est l’adresse d’établissement de l’organisation. Cet emplacement doit être choisi par les fondateurs de l’association.
Ces derniers sont absolument libres de choisir tous les endroits qu’ils souhaitent comme adresse du siège social. Il leur est toutefois conseillé de réaliser un choisi stratégique après une réflexion mûrie en raison de l’importance de cet élément.
C’est en effet le siège social qui détermine la loi et les règles qui s’appliquent à l’organisation. En établissant votre association en Alsace Moselle par exemple, vous la soumettez au droit alsacien mosellan. Ce n’est plus la loi 1901 qui s’applique à elle dans ce cas. Sur tout le reste du territoire français, c’est à cette loi qu’il faut cependant respecter.
Autre précision importante, l’emplacement du siège social sert à recevoir les courriels officiels. C’est également suivant lui que la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend l’association est déterminée. Pour précision, l’association peut changer de siège social au cours de sa vie. Pour éviter de devoir réaliser ces démarches ultérieurement, il convient alors de bien choisir l’emplacement de la structure au moment de sa création.
Rédiger les règles de fonctionnement de l’association
L’étape cruciale de la création de toute organisation est la rédaction des statuts. Dans le cadre de la création d’une association, la rédaction des textes constitutifs est estimée comme l’étape phare. Elle est présentée comme la phase la plus déterminante et la plus délicate par de nombreux spécialistes. Il convient de faire preuve de mesure et savoir-faire pour réussir sa rédaction.
Les statuts régissent la vie de l’association. Ils définissent ses règles de fonctionnement. C’est notamment à ces textes que les fondateurs de l’association doivent se référer pour conduire leur structure.
Les règles qui y sont précisées prévoient les modalités d’adhésion d’autres membres, les évolutions de l’organisation, etc. Les fondateurs disposent d’une grande liberté dans la rédaction des règles de fonctionnement de l’association. Celle-ci n’est toutefois pas totale.
La loi 1901 qui encadre la création des associations en France fixe en effet 7 mentions obligatoires qu’on doit absolument retrouver dans les statuts de toutes les associations. Veillez à ce que l’on retrouve chacune de ces mentions dans vos statuts sous peine que les statuts ne soient invalidés et rejetés dans la suite du processus de création de l’organisation.
La dénomination sociale est la première mention obligatoire qui doit être présente dans les statuts d’une association 1901. Le siège social vient en deuxième position. L’objet social qui motive la création de l’association est la troisième mention obligatoire. La raison sociale de l’association et sa durée de vie doivent aussi être précisées.
Les règles qui encadrent la direction de l’association, l’organisation des AG et leur déroulement doivent également être indiquées. Pour finir, les conditions de modification des statuts ainsi que les modalités et les conditions de dissolution de l’association et le processus à suivre sont aussi à préciser.
La présence des mentions obligatoires rend assez complexe la rédaction des statuts. Leur valeur consolide davantage l’importance qui doit être accordée à leur conception. Le procédé le plus recommandé à ce niveau est de recourir à un professionnel. Sur une plateforme juridique, vous bénéficierez de l’accompagnement dont vous avez besoin pour rédiger des statuts de grande qualité pour votre association.
Désigner les responsables de l’association
Au sein d’une association, tous les membres ne possèdent pas les mêmes attributions. Des responsables doivent notamment être établis à la tête de la structure. Cette distinction de place et de rôle est importante pour permettre à l’organisation de bien fonctionner. La désignation des responsables de l’association intervient lors de la quatrième étape de la création. Tout un processus imposé par la loi est à suivre à ce niveau.
Une Assemblée Générale Constitutive est organisée aux fins de la constitution du bureau de direction de l’association. De manière classique, il est possible de ne nommer qu’un seul dirigeant à la tête de l’organisation. Il s’agit du Président.
Lorsqu’il est le seul responsable, le bureau n’existe pas. La notion du bureau exécutif intervient lorsqu’un ou deux autres responsables lui sont associés. Ces derniers peuvent assurer les fonctions de trésorier et de secrétaire.
Lorsque le ou les dirigeants sont désignés, un procès-verbal doit être rédigé. Il sanctionne l’AG constitutive et fournit la preuve de sa tenue conformément à la loi.
Faire une déclaration de création de l’association
La cinquième et avant-dernière étape de création de votre association est celle qui lui offre la personnalité juridique. La démarche à accomplir à ce niveau est de faire une déclaration. C’est elle qui matérialise et formalise au vrai sens du terme la création de l’organisation.
La déclaration se fait à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend l’association en fonction de sa localisation. Il est à ce jour possible de réaliser la déclaration en préfecture ou sur internet. La création d’une association en ligne est la piste la plus appréciée des Français depuis quelques années.
Elle est autant appréciée pour la simplicité et la praticité qui la caractérisent. N’hésitez surtout pas à l’adopter si elle vous convient également. Lors de la déclaration de l’association, il est nécessaire de fournir des documents. La copie des statuts, la copie du PV de l’Assemblée Générale constitutive et la liste des dirigeants est notamment exigée.
Un formulaire de création bien rempli est aussi demandé. Le dossier de création fait l’objet d’une étude. Lorsque qu’il est acceptable, un récépissé de déclaration d’association vous est délivré. Le RNA de l’association y figure par ailleurs.
Publier une déclaration au journal officiel des associations
La dernière démarche à accomplir dans le cadre de la création de votre association est la publication de l’avis constitutif de votre structure. Elle se fait au Journal Officiel des Associations. C’est une démarche gratuite, mais obligatoire.
Elle sert de publicité autour de la création de votre association. Mieux encore, le justificatif téléchargeable en ligne après la publication est indispensable pour accomplir certaines actions importantes comme la création du compte bancaire de l’association.
