Certificat de conformité pour ANTS : définition et explication
Avoir un véhicule c’est bien. Mais, c’est encore mieux de posséder tous les papiers requis pour assurer la sécurité de celui-ci. Cependant, il existe plusieurs documents qu’un propriétaire de véhicule se doit de posséder. Parmi ceux-ci, figure le certificat de conformité qui peut être délivré par l’ANTS.
Certificat de conformité pour ANTS : ce qu’il faut savoir
Le certificat de conformité pour ANTS est un papier qui atteste que votre véhicule à sa sortie d’usine respecte les conditions et les normes européennes. Ce certificat vous permet d’immatriculer votre voiture afin de rouler plus librement sur le territoire européen. Il est délivré par la marque du constructeur.
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Lorsque votre automobile est immatriculée pour une première fois en préfecture ANTS, le certificat de conformité devient nécessaire. Pour la préfecture ANTS, le certificat est délivré uniquement pour les véhicules de type L, M ou N, confectionnées pour le marché européen. Aussi, les véhicules doivent être immatriculés pour la toute première fois en pays Européenne.
Délivrer votre certificat de conformité à l’ANTS en vue de votre requête d’immatriculation, permettra aux agents de l’ANTS d’ajouter et de remplir les champs absents sur ce document. Cela permettra de procéder à l’enregistrement de votre véhicule dans leur structure d’immatriculation afin de vous établir la carte grise française.
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La préfecture ANTS se charge de s’assurer que votre voiture ne rejette pas une trop grande quantité de CO2 dans l’atmosphère. Dans la mesure où vous souhaitez corriger une erreur sur votre carte grise, le certificat de conformité est demandé par l’ANTS. De même si vous voulez faire une modification sur votre véhicule, ce document sera aussi exigé par l’ANTS.
Par contre, pour les véhicules d’occasion, les agents de l’ANTS peuvent ne pas demander le certificat de conformité à condition que votre carte grise soit entière. Pour savoir si votre carte grise est complète, vous devez tenir compte des champs D1, D2 et D3 : c’est-à-dire, le modèle, la variante, et la version.
Prenez également en compte le champ K qui doit renfermer au-delà de 2 chiffres passés la dernière étoile. Toutefois, d’autres agents de l’ANTS vous demanderont quand même de présenter votre certificat de conformité même si votre carte grise est entière.
Mais, noter que pour les véhicules dont l’objet de réception n’est pas pour l’Union européenne, au lieu d’un certificat de conformité européen, les propriétaires de ces voitures auront besoin de l’attestation de conformité française.
Usage du certificat de conformité
Vous avez nouvellement acheté un véhicule et voudriez l’immatriculer ? Il vous suffit de vous rendre à l’ANTS et de présenter votre certificat de conformité européen de votre véhicule. Au moyen de votre certificat, l’ANTS pourra rapidement vous établir la carte grise de façon définitive pour votre véhicule.
Du fait que la carte grise n’a pas été harmonisée par l’ensemble des pays de l’Europe, il n’existe alors pas de liaison entre la carte grise d’origine étrangère et la carte grise française. Alors, un certificat de conformité vous permet de bénéficier du nouveau certificat d’immatriculation comme la carte grise pour votre voiture étrangère.
