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CBD : qu'en est-il de la réglementation en 2022 ?

Depuis sa création et son insertion dans l'habitude des Français, le CBD n'a cessé de connaitre approbations et désapprobations. Bien que la plupart des utilisateurs en soient largement satisfaits, il ne s'attire toujours pas les faveurs du gouvernement français. Toutefois, depuis janvier 2022, la nouvelle loi interdisant la vente et la consommation de certains produits dérivés a été suspendue provisoirement. La question qui taraude tous les esprits est de savoir ce qu'il en est de l'évolution de cette situation.

Comprendre l'ancienne législation sur le CBD

Le CBD est un cannabinoïde issu de la plante du chanvre et dépourvu de la molécule du THC reconnue comme psychoactive. Il est entré tardivement dans les habitudes des Français. Cela n'a été officiellement possible qu'après l'apparition de la loi sur le CBD en 1990. Il est donc important d'aborder celle-ci, pour mieux comprendre les enjeux de la nouvelle loi de 2022.

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L'industrie du CBD a connu un grand essor en France, avec l'autorisation à la production et à la commercialisation de cette molécule, sous certaines conditions. Selon cette réglementation, la vente et l'utilisation du CBD sont autorisées à condition que le taux de THC présents dans les produits ne dépasse pas 0,20 %. De même, le CBD vendu en France doit provenir de la variété de la plante Sativa L. En dehors de ces deux conditions, l'origine des graines doit être contrôlée.

Il est évident que ces restrictions concernaient en principe les plantes de CBD. Les produits dérivés comme les huiles de CBD, que l'on peut découvrir sur le site huilecbd.fr, ne doivent donc pas subir de restriction, si le taux de THC est respecté. Cette loi a permis le développement de l'industrie du CBD en France, avec la création de nombreuses entreprises et emplois. Cet équilibre n'a toutefois duré que quelques années, car l'arrêté de décembre 2021 vient tout bousculer.

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législation sur le CBD

L'arrêté de décembre 2021 sur la filière du CBD

Alors que toute la filière se portait bien, avec une augmentation du taux d'entrepreneuriat et la diminution du chômage, un coup de frein a été donné au secteur du CBD. L'impact a été important, aussi bien sur les professionnels du secteur que sur le public. Cet arrêté redéfinit les interdictions autrefois émises sur la production et la commercialisation de la molécule. Des conditions sont alors imposées, quant à la production et la commercialisation, mais aussi concernant l'utilisation du CBD issu de la variété Sativa L du chanvre.

La première condition limite la production, la commercialisation et l'utilisation de la plante à un but uniquement industriel. La deuxième réglementation stipule que le taux de THC ne doit pas excéder 0,3 %. En plus de ces deux conditions, ce même arrêté interdit la vente et la détention des feuilles et fleurs du CBD. Alors que le secteur tentait de survivre avec cette nouvelle réglementation, la loi de janvier 2022 vient tout chambouler.

L'entrée en vigueur de la loi de janvier 2022 sur le CBD

En janvier 2022, une nouvelle loi a été votée pour réglementer le secteur du CBD en France. Elle interdit donc la vente et la consommation des fleurs de CBD, sous quelque forme que ce soit. Il est donc interdit de fumer du CBD et de le boire sous forme de tisanes ou d'infusions. Selon le gouvernement français, il serait difficile de détecter avec précision le taux de THC contenu dans cette forme du produit.

Étant donné que la commercialisation des fleurs de CBD constitue une grande part du business, de nombreux commerces de CBD ont été impactés par cette décision. Seuls les producteurs actifs peuvent continuer la culture du CBD, mais eux aussi sont soumis à des réglementations trop strictes. L'impact sur les commerces dans le secteur et sur le niveau de vie ne s'est donc pas fait attendre.

La suspension provisoire de la législation

Dès sa mise en vigueur, les conséquences de la nouvelle loi n'ont pas épargné les commerces de CBD en ligne et les boutiques physiques. De nombreuses entreprises ont dû fermer. Le syndicat professionnel du chanvre a dû déposer un recours pour un retour à l'ordre. Le but était de surprendre cette décision un certain temps, pour une reprise des activités dans le secteur.

Cette requête a eu l'approbation du Conseil d'État qui, au soulagement de tous, suspend cette loi. Ainsi, en attendant une décision finale, il n'existe plus d'interdiction sur la vente des produits dérivés du CBD. Il est dorénavant possible d'acheter le CBD sous toutes les formes. Les fleurs de CBD peuvent donc être vendues et utilisées sous forme d'infusions, de tisanes, etc. Notez toutefois que même avec la suspension de la loi de janvier 2022, il reste tout de même des règles à respecter dans le secteur.

nouvelle réglementation CBD

L'évolution de la situation de la filière CBD en 2022

Après la suspension de la loi interdisant la commercialisation, la détention et la consommation du cannabidiol en France, un vent nouveau souffle sur la filière du CBD. Les enseignes et produits rescapés de la loi suspendue tentent de se refaire et parviennent à retrouver leur équilibre. Cependant, ils doivent respecter les nouvelles règles qui stipulent que :

  • seuls les produits dérivés de la variété Sativa L du chanvre sont autorisés,
  • les produits au CBD ne doivent pas être vendus aux mineurs (moins de 18 ans),
  • le CBD ne doit pas être présenté comme un remède pour traiter un mal.

Une réglementation très importante de la nouvelle loi concerne quant à elle le taux de THC présent dans les produits. Autrefois fixée à 0,2 %, cette limite est désormais passée à 0,3 %, avec la nouvelle loi. Elle est donc maintenue, malgré la suspension de cette loi en France. De ce fait, il est tout à fait légal de consommer le CBD sous toutes ses formes dans l'hexagone, à condition de respecter ce taux qui ne doit pas dépasser 0,3 %.

Une décision finale est-elle envisageable pour bientôt ?

Bien que cette décision soit un soulagement pour tous les professionnels du secteur, ils sont toujours dans l'attente d'une décision finale sur le dossier. Cela n'empêche tout de même pas la filière de continuer à se développer, avec la création de nouveaux produits dérivés. Toutefois, tous les regards sont dirigés vers cette suspension provisoire. La plupart espèrent une décision définitive favorable, afin de trancher sur la question des fleurs et des feuilles de CBD.

« Il existe désormais de nombreuses possibilités de contrôle fiable et rapide du taux de THC dans les fleurs et les feuilles de CBD ». Il n'y a donc pas de raison de parler d'une difficulté de tests. C'est en effet l'argument sur lequel s'est basé le Conseil d'État pour suspendre la nouvelle loi. De ce fait, nous espérons alors que l'État français dote ses contrôleurs de ces équipements, afin que la prohibition sur les fleurs et les feuilles soit définitivement levée.