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Qui est responsable en cas de prêt de véhicule ?

A priori, le propriétaire d’un véhicule a le droit de prêter sa voiture à un proche. C’est une pratique répandue, cependant le prêt de voiture peut engendrer de nombreuses surprises à l’assuré en fonction de la fréquence, de la durée et de la finalité du prêt. En effet, en cas d’accident lors du prêt de votre voiture à un tiers qui n’est pas autorisé par votre contrat, l’intervention de l’assurance sera alors limitée. Ainsi, avant de confier votre véhicule à un proche, autant vous renseigner sur les risques que vous encourez.

Responsabilités : ce que vous devez retenir

Sachez que le prêt de votre véhicule est un gage de confiance envers l’emprunteur, mais votre propre responsabilité est aussi engagée. En cas d’accident responsable, même si vous ne roulez pas le véhicule, c’est vous qui aurez le malus (en tant que détenteur du contrat). La responsabilité, de la personne à qui vous avez prêté votre véhicule, ne sera pas engagée.

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De même, si vous souscrivez à une assurance « au tiers » (uniquement en responsabilité civile obligatoire pour les dommages causés aux tiers). En gros, les dommages matériels occasionnés sur votre véhicule par la personne à laquelle vous l’avez prêté ne seront en aucun cas, pris en charge par l’assureur. Il vous incombe de vous retourner contre la personne à qui vous avez emprunté votre voiture. Il va vous falloir mettre en cause sa responsabilité civile (et même dans ce cas, il doit être assuré à ce titre).

Qui peut emprunter votre véhicule ?

Vous pouvez prêter votre voiture à n’importe quel particulier. Cependant, les personnes concernées (jeune conducteur, conjoint, enfants, ami ou un tiers) doivent être titulaires d’un permis de conduire valide. Jetez un coup d’œil sur votre contrat pour savoir à qui prêter votre voiture, car des restrictions peuvent s’appliquer.

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Le prêt de véhicule sans restriction : dans ce cas, vous pouvez prêter votre véhicule à n’importe quel détenteur du permis de conduire. En cas de sinistre, on ne pourra vous appliquer une majoration de franchise.

Le prêt avec majoration de franchise : vous pouvez prêter votre voiture à qui voulez. Cependant, une franchise plus élevée vous sera appliquée en cas d’accident responsable.

Le prêt avec exclusion des conducteurs novices : les conducteurs débutants ne sont pas autorisés à emprunter votre voiture. Cela peut varier en fonction du contrat. Généralement, un conducteur n’est plus considéré comme novice après 2 ou 3 ans de permis.

Le prêt restreint à la famille : excepté vos descendants et votre conjoint, aucun tiers n’est autorisé à emprunter votre véhicule

L’interdiction de prêt : ce type de contrat vous interdit simplement d’emprunter votre véhicule. Là on parle de « clause de conduite exclusive ».

Si vous ne respectez pas les termes du contrat (conditions contractuelles) votre assureur ne va pas couvrir les dommages matériels en cas d’accident responsable. En plus, l’autorisation de prêt du véhicule ne peut s’appliquer qu’à un usage privé. D’où, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions fixées par votre contrat d’assurance.

Les conducteurs qui sont adaptés au contrat

Avant de prêter votre voiture à n’importe qui, il vous incombe de consulter votre contrat afin de savoir les conducteurs autorisés à conduire votre voiture.

Le conducteur principal : cette appellation désigne la personne qui utilise régulièrement la voiture assurée. Elle peut utiliser la voiture sans aucune restriction, même si elle ne lui appartient pas. Il peut s’agir (d’une voiture achetée par les parents et mise à la disposition des enfants).

Le conducteur secondaire : il est également désigné au contrat, il roule le véhicule régulièrement, cependant moins que le conducteur principal. La plupart des cas, c’est le conjoint de l’assuré.

Le conducteur occasionnel déclaré : il est appelé à rouler occasionnellement le véhicule assuré, son nom figure aussi dans le contrat. Dans ce cas, les concernés sont (le ou les enfants de l’assuré). Le conducteur secondaire et le conducteur occasionnel déclarés peuvent être désignés sous le même terme.

D’autre part, il y a aussi le conducteur autorisé. Ce dernier représente toute personne autre que le conducteur principal, secondaire ou occasionnel déclaré, à qui l’assuré confie le véhicule.