Le contrat de travail peut se présenter sous différentes formes. En fonction de la disponibilité ainsi que des attentes du poste, les entreprises sont en mesure d’octroyer des contrats à durée indéterminée ou déterminée à leurs employés.
Parmi les différentes options, on retrouve le contrat de travail occasionnel qui est une sorte de variante du CDD. Il peut arriver qu’à un moment donné, l’employeur ou l’employé souhaite mettre un terme à ce contrat. Si vous êtes dans cette situation, alors découvrez comment faire.
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Plan de l'article
C’est quoi un contrat occasionnel ?
Il y a certaines sociétés qui décident de recourir aux contrats occasionnels pendant un recrutement qui sont une variante du contrat à durée déterminée ou CDD. Ce modèle de contrat présente néanmoins la particularité d’être conclu dans le cadre de travaux inhabituels, soit des travaux qui ne vont pas se reproduire.
Parmi les illustrations de travaux inhabituels faisant nécessitant un contrat occasionnel, on peut noter l’organisation d’un grand événement à l’image de la réalisation d’un inventaire ou le montage de meubles.
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Il est également important de savoir que le contrat occasionnel a une plus grande souplesse que le contrat de travail CDD classique. Ainsi, son but principal est de s’opposer au travail au noir. A l’instar de n’importe quel contrat de travail, ce genre de contrat est caractérisé par un lien de subordination.
L’employé doit aussi se plier à des règles spécifiques en termes de durée, d’horaires de travail et d’imposition. Voici les critères caractérisant un salarié occasionnel :
Celui exerçant une profession d’une durée déterminée, sans dépasser les 3 mois par an : Celui qui pratique une activité professionnelle de façon inhabituelle et occasionnelle.
Cela concerne notamment les entreprises qui se trouvent dans l’incapacité d’embaucher un personnel permanent.
Rupture anticipée par commun accord
L’employeur et le salarié sont en mesure de convenir d’un commun accord pour mettre un terme au contrat occasionnel, de façon anticipée. Cette phase amiable ne doit pas être confondue avec la rupture conventionnelle de CDD. En réalité, il n’y a pas de rupture conventionnelle de CDD.
Concernant la rupture à l’amiable, il est nécessaire que les deux parties manifestent leur accord par écrit. Concrètement, il est important de rédiger puis de signer la convention qui va constater l’accord de mettre fin au CDD et d’en prévoir les répercussions de cette rupture. Afin qu’elle soit en mesure d’exister, la convention doit se soumettre aux conditions de validité.
Rupture anticipée par l’employé au CDI
Par nature, un contrat occasionnel, et même un CDD n’est pas bénéfique pour un salarié comparé à un CDI. En effet, si celui-ci contracte un CDI, il pourra rompre son CDD avant son échéance. Pour ce faire, certaines pièces doivent être fournies :
Un justificatif d’embauche en CDI, par le biais d’un nouveau contrat de travail ou une promesse d’embauche ;
La présentation de sa démission en fonction du délai de préavis, qui équivaut à un jour de semaine de travail.
Dans la mesure où il y a eu une rupture anticipée, l’employé ne va pas bénéficier d’un dédommagement de précarité de fin CDD.
Rupture anticipée en cas d’inaptitude
Lorsqu’on parle d’inaptitude, on fait référence au manque d’aptitude physique ou psychologique, sur avis médical. Si l’employé n’est pas en mesure (sur le plan médical) d’exercer sa profession, son contrat peut être résilié. Celle-ci se produit dans le cas où :
- L’inaptitude est certifiée par un médecin ;
- L’employé est reclassé vers un autre poste au sein d’une société.
Dans le cadre d’une résiliation anticipée pour cause d’inaptitude du salarié, celui-ci bénéficiera d’une indemnité de fin de contrat. Lorsque son inaptitude est survenue au cours de l’exercice de son activité professionnelle, l’indemnité versée sera égale au double de l’indemnité légale de licenciement.
Bon à savoir
Le contrat occasionnel n’est pas à confondre avec le contrat saisonnier puisque celui-ci survient lors de l’exécution de travaux réalisés chaque année. Un contrat saisonnier peut être renouvelé en fonction des saisons, dont la variation ne dépend pas de la volonté de l’employeur.
