Ouvrir une pharmacie : les pré-requis
La pharmacie est le lieu par excellence d’achat des médicaments et autres produits médicaux. En 2015, le nombre des officines en France s’élevait à près de 22 500. Malgré cette forte présence sur le territoire, de nombreuses pharmacies continuent de voir le jour pour satisfaire la demande. Au vu de leurs caractères spéciaux, les pharmacies ne peuvent être créées que sous certaines conditions.
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Plan de l'article
Qui peut créer une pharmacie ?
Pour prétendre à la création d’une nouvelle pharmacie, il faut nécessairement être titulaire du diplôme d’État de docteur en pharmacie et justifier d’une expérience professionnelle de 6 mois minimum. Le docteur en pharmacie doit en effet effectuer une demande à l’Agence Régionale de Santé pour obtenir une licence.
La demande déposée auprès de l’ARS est envoyée au préfet, syndicats des pharmaciens et à l’ordre national des pharmaciens. Ces instances disposent alors d’un délai de 3 mois pour rendre leur décision. Par ailleurs, l’ARS doit délibérer dans un délai maximal de 4 mois. L’absence de réponse vaut rejet de la demande d’ouverture de la pharmacie.
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Où peut-on implanter une pharmacie ?
Une nouvelle pharmacie peut être créée dans les conditions suivantes :
- ouverture par transfert ou création dans les communes de plus de 2500 habitants
- ouverture ou transfert de nouvelles pharmacies dans les communes de plus de 4500 habitants
- transfert d’une pharmacie dans une autre commune de moins de 2500 habitants (doté d’une seule pharmacie ou moins de 4500 habitants par pharmacie supplémentaire)
En dehors du respect de ces conditions, on peut créer les pharmacies dans les endroits suivants :
- les zones franches urbaines
- les zones de revitalisation rurale
- celles urbaines sensibles
- les communes dépourvues de pharmacie
Comment doit-on configurer les locaux d’une pharmacie ?
L’agencement et l’équipement des locaux d’une pharmacie obéissent à des règles très précises en fonction de la partie de l’officine.
La partie accessible au public
L’accessibilité de la pharmacie doit être garantie à tous y compris aux personnes handicapées. Cette partie doit également avoir une zone pour accueillir les clients et la dispensation des médicaments de même que des rayons individualisés par type de produit. Les médicaments sans ordonnance, les tests de grossesse et les tests d’ovulation doivent aussi être en accès direct au public.
La partie non accessible au public
Cette zone obligatoire de la pharmacie doit comporter :
- la zone d’exécution et de contrôle des préparations
- l’armoire de sécurité pour le stockage des médicaments et produits de type stupéfiants
- la zone de stockage des médicaments non utilisés et les déchets.
La meilleure manière de réussir l’agencement d’une nouvelle officine est de faire appel à des professionnels comme Boursin Agencement.
Quelle est la structure juridique d’une pharmacie ?
Au moment de la création de la pharmacie, le pharmacien doit choisir obligatoirement l’une des formes juridiques suivantes :
- La Société en Nom Collectif: deux associés responsables solidairement et indéfiniment de l’officine.
- La SARL ou L’EURL: une responsabilité limitée à l’apport des associés.
- L’entreprise individuelle: engagement de la responsabilité individuelle avec confusion du patrimoine du pharmacien et de son lieu de travail.
- La Société d’exercice libéral à responsabilité limitée: choix du régime d’imposition (sur le revenu ou sur les sociétés)
- La Société d’exercice libérale par action simplifiée.
