La famille grandit dans les mois à venir ? Félicitations ! Sachez, cependant, que votre bébé vous coûtera probablement plus cher que prévu… En question : le plan arrêté par le gouvernement et qui est inclus dans le budget 2018 de la sécurité sociale, sur l’une des aides octroyées au titre de la Paje (allocation de garde d’enfants) : l’allocation de base. Cette somme est versée par les FAC à environ 80 % des ménages ayant un enfant de moins de 3 ans. Pour eux, cette mesure représentera une perte cumulée de plusieurs centaines, voire des milliers d’euros !
Paje : Changement des règles en avril 2018
Les parents dont l’enfant naîtra ou sera adopté à partir du 1er avril 2018 seront les premiers concernés. Les familles déjà bénéficiaires pour un aîné, elles, conservent l’ancien régime, sauf nouvelle naissance ou adoption après mars. Si un foyer a deux enfants de moins de trois ans, il ne touche qu’une seule allocation de base : les règles récentes s’appliqueront pour le second à partir des trois ans du premier.
Dans le détail, la réforme rabote les montants. Jusqu’à présent, selon le niveau de revenu, l’allocation de base s’élevait à 184,62 euros à plein taux, 92,31 euros à taux partiel. Désormais, il faudra compter 169,02 euros ou 84,51 euros. Sur un an, cela représente 187,20 euros de moins pour le plein taux, 93,60 euros de moins pour le taux partiel. Sur l’ensemble des 35 mois de versement (du mois suivant la naissance à la veille des trois ans de l’enfant, si les ressources le permettent toujours), le manque à gagner atteint 546 euros pour une aide intégrale, 273 euros pour le taux réduit. Personne n’est épargné : les foyers modestes, souvent éligibles au plein taux, perdent le plus.
Le durcissement ne s’arrête pas là. Les plafonds de ressources permettant d’accéder à la Paje vont baisser. Pour mémoire, ces seuils dépendent du nombre d’enfants à charge, de la situation familiale et professionnelle. Conséquence : des familles qui, jusqu’à présent, recevaient l’allocation à taux partiel ne seront plus éligibles. D’autres, qui auraient touché le taux plein, devront se contenter du taux partiel.
D’après l’étude d’impact gouvernementale, près de 160 000 foyers, soit 10 % des bénéficiaires, verront leur situation se dégrader : accès supprimé ou montant réduit. Difficile de minimiser le choc sur le budget parental.
Une simplification pas vraiment justifiée
Exemple concret : Sandra et Salvador, chacun percevant 1 700 euros nets par mois, accueillent leur fille Lys en mai 2018. Avec le nouveau barème, ils toucheront 84,51 euros par mois au lieu de 184,62 euros si Lys était née quelques semaines plus tôt. Sur la durée totale de versement, la perte atteint 3 503,85 euros.
Autre cas : Alexander et Helena. Pour eux, l’accès à l’allocation de base disparaît jusqu’à leur deuxième enfant. Avant la réforme, ils auraient pu percevoir le taux partiel puis le taux plein après une nouvelle naissance. Selon le Gouvernement, l’objectif de cette refonte serait de rapprocher la Paje d’une autre prestation, le supplément familial, pour « simplifier le système » et améliorer sa « lisibilité » en alignant les deux aides qui se succèdent dans la vie familiale.
La réalité est plus nuancée. L’allocation de base vise les enfants de moins de trois ans, le supplément familial s’adresse aux familles nombreuses dès trois enfants, et les conditions d’accès diffèrent. Les deux aides peuvent se succéder dans une même fratrie, mais ce n’est pas systématique. Par ailleurs, le rapprochement des niveaux de prestation n’est pas nouveau : il avait été engagé sous le gouvernement précédent, avec une revalorisation progressive du supplément familial. Mais, depuis 2014, le montant de l’allocation de base est resté gelé.
Ce qui change, c’est l’abaissement des plafonds de ressources, non prévu initialement. Résultat : la baisse des plafonds pour la Paje entraîne mécaniquement une baisse des seuils pour les primes à la naissance ou à l’adoption, qui dépendent des mêmes critères. Autrement dit, perdre le droit à l’allocation de base partielle, c’est aussi perdre celui à la prime.
Le Gouvernement estime à 6 % la part des foyers qui n’auront plus accès à ces primes sous le nouveau régime. Cela représente 923,09 euros de moins pour une naissance, 1 846,18 euros pour une adoption. Deux sommes versées en une fois, peu après l’arrivée de l’enfant.
Un véritable coup de pouce pour certains parents seuls
Il reste quelques signes positifs. Dès avril 2018, les primes de naissance et d’adoption seront indexées sur l’inflation. Depuis 2013, elles n’avaient pas bougé. Pour les heureux élus, cela se traduira par une dizaine d’euros supplémentaires lors d’une naissance, une vingtaine pour une adoption.
Cela dit, le gain reste modeste face à la baisse de l’allocation de base, qui s’étale sur trois ans. En revanche, certains foyers monoparentaux verront une hausse de l’aide au libre choix du mode de garde (CMG) dès octobre 2018. Cette aide concerne tous les parents qui font garder leur enfant de moins de six ans par une assistante maternelle ou à domicile.
Le montant maximal du CMG pour familles monoparentales doit être fixé par décret, mais le gouvernement avance une hausse de 30 %. Pour les revenus les plus bas, le plafond passerait de 462,78 euros à 601,61 euros pour un enfant de moins de trois ans (soit +139 euros), et de 231,39 euros à 300,81 euros pour un enfant entre trois et six ans (+69 euros).
En moyenne, cela représenterait 70 euros de plus par famille concernée. Pourtant, seuls 44 000 ménages monoparentaux en bénéficieront, soit 53 % de ceux percevant déjà le CMG. Et moins de la moitié d’entre eux profiteront réellement du plein effet de la revalorisation. Pourquoi ? Car l’aide ne peut dépasser 85 % du salaire versé à l’assistante maternelle ou à la garde à domicile. Les 15 % restants restent à la charge des familles, et celles qui ne font pas garder leur enfant à temps plein n’atteignent pas le plafond d’aide.
Pour ceux qui toucheront cette hausse, le coup de pouce sera réel. Mais, à l’échelle du dispositif, le nombre de bénéficiaires reste limité comparé aux 1,6 million de familles affectées par la baisse de la Paje. Les chiffres sont parlants : 500 millions d’euros d’économies attendues sur la Paje, contre 40 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour la hausse du CMG.
Deux petites augmentations pour les plus modestes
Dès le 1er avril 2018, deux autres prestations familiales seront relevées : le supplément familial et l’allocation de soutien familial (ASF). Le premier concerne les familles aux revenus modestes avec au moins trois enfants âgés de 3 à 20 ans. Le montant mensuel grimpe de 236,70 euros à 253,50 euros, soit 16,80 euros de plus. L’ASF, dédiée aux parents isolés percevant une pension alimentaire inférieure à 109,65 euros ou rien du tout, passe de 109,65 euros à 115,65 euros par mois. Elle compense la différence entre le montant de l’ASF et la pension perçue.
Ces revalorisations, même modestes, vont dans le bon sens pour lutter contre la pauvreté infantile. Il faut souligner que le nombre de familles concernées reste limité, loin du public touché par la réforme de la Paje. Par ailleurs, ces hausses, qui s’inscrivent dans une série de mesures exceptionnelles débutées en 2014, n’ont pas été décidées par l’équipe actuelle, même si la communication officielle en donne parfois l’impression. Pour la plupart des familles, 2018 ne rimera pas avec embellie budgétaire. Reste que la réforme des allocations familiales (attribuées dès deux enfants) a été épargnée, pour l’instant. Le débat sur la fin de l’universalité de cette aide, qui refait surface régulièrement, attendra encore. Pour beaucoup, la fin du mois pèsera plus lourd que les promesses du calendrier politique.
