La famille grandit dans les mois à venir ? Félicitations ! Sachez, cependant, que votre bébé vous coûtera probablement plus cher que prévu… En question : le plan arrêté par le gouvernement et qui est inclus dans le budget 2018 de la sécurité sociale, sur l’une des aides octroyées au titre de la Paje (allocation de garde d’enfants) : l’allocation de base. Cette somme est versée par les FAC à environ 80 % des ménages ayant un enfant de moins de 3 ans. Pour eux, cette mesure représentera une perte cumulée de plusieurs centaines, voire des milliers d’euros !
Paje : Changement des règles en avril 2018
Commençons par rassurer les parents actuels : seuls les enfants nés ou adoptés le 1er avril 2018 ou après seront touchés. Ceux qui reçoivent cette allocation pour un premier enfant restent soumis à l’ancien régime. Sauf s’ils accueillent un autre enfant après mars. Une famille ne percevant qu’une seule allocation de base, même si elle a plusieurs enfants de moins de 3 ans, les nouvelles règles ne s’appliqueront pour la seconde qu’à partir de l’âge de 3 ans ans de l’aîné.
Concrètement, quels changements ? Premièrement, les montants seront réduits. Selon le revenu du ménage, ils s’élèvent désormais à 184,62 euros pour l’allocation de base à plein taux et à 92,31 euros à un taux partiel. Avec la réforme, il s’élèvera respectivement à 169,02 euros et 84,51 euros. Soit une perte annuelle de 187,20 euros dans le premier cas et de 93,60 euros dans le second cas. Étant donné que l’aide est allouée à partir du mois suivant la naissance de l’enfant jusqu’au mois précédant son troisième anniversaire si les conditions de ressources sont toujours remplies, le déficit de la période totale de paiement (35 mois) est de 546 euros pour l’allocation intégrale et de 273 euros pour le taux partiel. Personne n’est épargné. Les plus modestes seront encore plus touchés parce que ce sont eux qui reçoivent l’allocation à plein taux.
Par la suite, l’accès à cette aide de La Paje sera resserré, car les limites des ressources pour en bénéficier seront réduites. Pour rappel, ceux-ci varient en fonction du nombre d’enfants que vous sont dépendants et votre statut matrimonial et professionnel. En conséquence, les familles qui, en vertu des règles actuelles, recevraient l’allocation de base à un taux partiel seront exclues du régime. D’autres, qui auraient été admissibles au taux complet, récolteront le taux partiel.
Parmi les ménages qui auraient eu accès au régime en l’absence de réforme, près de 160 000 (soit 10 %) seront touchés par l’une ou l’autre de ces situations, selon l’évaluation d’impact du Gouvernement. En fin de compte, le coût financier total sera loin d’être neutre pour les parents.
Une simplification pas vraiment justifiée
Prenons l’exemple de Sandra et Salvador, qui ont chacun un salaire net imposable à partir de 1 700 euros par mois et qui accueillent leur premier enfant, Lys, en mai 2018. Dans le cadre du nouveau système, ils auront droit chaque mois à l’allocation de base partielle de 84,51 euros, alors que si Lys était née avant avril 2018, ils auraient bénéficié du plein taux de 184,62 euros. De les 35 mois de paiement, ils manqueront €3.503,85.
Pire encore pour Alexander et Helena. Ils perdent l’accès à l’allocation de base jusqu’à la naissance de leur deuxième enfant. Selon les règles actuelles, ils auraient perçu le taux partiel jusqu’à l’arrivée du second, puis le taux complet. Cette décision de révision des modalités de l’allocation de base de La Paje a, selon le Gouvernement, pour objectif premier de l’aligner sur une autre aide, le supplément familial, afin de « simplifier le système des prestations familiales » et d’améliorer sa « lisibilité » en assurant « la cohérence de deux prestations » fourni pour se succéder dans le temps ».
Une déclaration pas tout à fait juste. Si l’allocation de base est en fait réservée aux enfants de 0 à 3 ans et le supplément familial pour les plus de 3 ans, leurs conditions d’accès sont différentes. Le premier est payé à partir du premier enfant ; le second ne vise que les familles nombreuses avec trois enfants. Les deux avantages peuvent donc être suivis dans la même famille, mais ce n’est pas du tout systématique. Il est également important de savoir que l’harmonisation des niveaux de prestations avait été programmée par le gouvernement précédent, mais qu’elle a dû être mise en place progressivement. Il s’agit du montant le plus bas, celui du supplément familial, qui, au fur et à mesure que les améliorations ont été améliorées, celui de l’allocation de base, qui est gelée depuis 2014.
Mais l’alignement des plafonds n’avait pas été prévu. La diminution des plafonds de ressources de l’allocation de base du PAJE a un autre impact regrettable pour les futurs parents : elle conduit à une diminution de la limite des ressources allouées aux primes à la naissance et à l’adoption, qui sont également incluses dans La Paje. Parce que la loi stipule que leurs plafonds sont identiques à ceux de l’allocation de base partielle. Ceux qui perdent l’accès à l’un perdront l’un à l’autre…
Selon l’exécutif, 6 % des ménages qui auraient été admissibles à ces primes en vertu des anciennes règles ne seront plus admissibles. Cette représente 923,09 euros de moins à budgétiser à la naissance et 1 846,18 euros pour l’adoption. Rappelons que les deux sont payés en une seule fois, quelques semaines après l’arrivée de l’enfant.
Un véritable coup de pouce pour certains parents seuls
Il y a encore de bonnes nouvelles. Premièrement, les primes à la naissance et à l’adoption seront remises à l’inflation à partir d’avril 2018. Ils n’ont pas évolué depuis 2013. Une clé pour les familles éligibles qui accueillent un nouvel enfant après mars : un gain d’environ dix euros pour le premier et vingt euros pour le second.
Toutefois, il ne suffit pas de compenser la baisse de l’allocation de base qui, à son tour, aura ses effets pendant trois ans. De plus, le soutien aux services de garde d’enfants augmentera pour certains ménages monoparentaux. C’est la vraie bonne nouvelle. Ces familles sont les grands gagnants de la réforme, car elles bénéficieront de l’augmentation des montants maximaux du supplément de libre choix de soins, la CMG, à partir d’octobre 2018. Pour rappel, cette prestation est accordée à tous les parents qui confier leur enfant de moins de 6 ans à un assistant de jardin d’enfants ou à des soins à domicile.
Le niveau de cette augmentation des montants maximaux GMC pour les familles monoparentales doit être déterminé par décret. Il devrait atteindre 30 %, selon le gouvernement. L’aide maximale passera ainsi, pour les revenus les plus faibles, de 462,78€ à 601,61 euros pour un enfant de moins de 3 ans. C’est une augmentation de près de 139 euros. Et de 231,39 à 300,81 euros, une augmentation d’environ 69 euros, pour un enfant âgé de 3 à 6 ans.
Le salaire moyen serait d’environ 70 euros par famille. Le problème est que seules 44 000 familles monoparentales bénéficieront de cette mesure, soit 53 %. Et d’entre eux, moins de la moitié sera appliquée la mise à niveau de 30%. D’autre part, la réforme sera neutre pour 47 % des 83 000 parents célibataires recevant le CMG. En raison d’un plafond du régime, le montant de l’aide ne peut excéder 85 % de la rémunération de l’assistante maternelle ou des soins à domicile. C’est-à-dire, 15% de façon permanente restent au détriment des maisons. Par conséquent, de nombreux parents ne reçoivent pas le montant maximum de la GMC, surtout lorsque les employés ne s’occupent pas des enfants à temps plein.
Si cette augmentation sera évidemment bienvenue pour les familles bénéficiaires, l’ampleur de cette mesure est bien inférieure à la planification de l’allocation de base La Paje, qui affectera en fin de compte le budget d’environ 1,6 million de familles. Le calcul du gouvernement est de nature purement économique : d’une part, la réduction de la dotation de base de La Paje représentera une économie annuelle estimée à 500 millions d’euros ; d’autre part, la microréforme du mode de détention supplémentaire représentera une dépense de 40 millions par an.
Deux petites augmentations pour les plus modestes
Enfin, deux autres allocations familiales devraient augmenter leurs montants en 2018, à compter du 1er avril : l’augmentation du supplément familial et l’allocation de soutien familial (ASF). Le premier est payé aux parents dont les revenus sont très modestes et ont au moins trois enfants à charge âgés de 3 à 20 ans. Son montant mensuel passera de 236,70 euros à 253,50 euros, soit un gain de 16,80 euros. L’ASF est dédié aux parents isolés recevant une pension alimentaire inférieure à 109,65€ ou aucune pension du tout. Son montant mensuel, également à 109,65 euros, augmentera de 6 euros. Cette allocation est différentielle : elle compense la différence entre l’OSB et la pension alimentaire.
Toutefois, ces petites augmentations vont dans la bonne direction, dans le but de lutter contre la pauvreté des enfants. Il convient de noter que le public cible est plus petit que celui impliqué dans la réforme de l’allocation de base de La Paje. Et que ces augmentations — à la suite d’une série de mises à niveau exceptionnelles depuis 2014 — n’ont pas été décidées par le gouvernement actuel, bien qu’il ait beaucoup communiqué sur toutes ces questions. L’année 2018 ne sera pas un grand millésime pour la plupart des familles en matière d’aide financière. Cependant, ce dernier échappe à une nouvelle réforme des allocations familiales (payées à partir de deux enfants). Alors que la question de mettre fin à l’universalité de cette aide, c’est-à-dire l’exclusion totale des familles riches du régime, a refait surface ces derniers mois, le Gouvernement a manifestement souhaité retarder le débat.
