La création d’une entreprise est un projet qui nécessite une étude profonde, mais également de multiples démarches administratives. Si vous souhaitez vous lancer dans l'entrepreneuriat, ce guide vous indique les démarches indispensables pour la création d’une entreprise.
La rédaction des statuts
Pour la création d’une entreprise, il est nécessaire de choisir un statut juridique en fonction de l’activité que vous souhaitez mener. Dans la mesure où vous choisissez une société, vous devez procéder à la rédaction des statuts de la société. Ce document indique les normes de fonctionnement et les différents liens entre les associés.
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Même s’il existe des exemplaires de statuts en ligne, il est cependant recommandé de faire appel à un professionnel pour un accompagnement des formalités juridiques. En effet, l’analyse d’un expert vous permet de tenir compte de tous les paramètres requis, ce qui n’est pas toujours le cas lorsque vous vous basez sur des modèles prédéfinis.
L’immatriculation de l’entreprise
Une fois votre idée de projet défini, les aspects juridiques et financiers déterminés et le plan de financement établi, vous devez ensuite immatriculer votre entreprise. Depuis la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), les entrepreneurs effectuent les démarches administratives auprès d’une seule structure qui se charge ensuite de répartir les pièces aux autres institutions pour que l’immatriculation soit effective. Les documents à déposer au niveau du CFE dépendent des choix effectués en amont.
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Toutefois, les pièces généralement fournies sont : les imprimés administratifs, une copie de votre pièce d’identité ou passeport ainsi qu’un justificatif de résidence. S’il s’agit d’une activité réglementée, vous aurez à fournir d’autres éléments (certificat, diplôme, etc). Pour avoir plus de renseignements, vous pouvez vous rapprocher du CFE le plus proche de chez vous.
Si votre dossier est accepté, l’établissement vous remet deux exemplaires originaux des statuts, du document de nomination des dirigeants et le journal d’annonces légales. Le centre procède ensuite aux démarches nécessaires pour la validation de votre dossier. Une fois l’ensemble des procédures administratives effectuées, un extrait KBIS certifiant l'existante de votre société vous sera parvenu.
