Vous ambitionnez de vous lancer dans l’entrepreneuriat cette année ? La loi permet aux entrepreneurs de créer plusieurs formes de sociétés. Après moult réflexion, vous penchez pour l’idée d’une société à associé unique ? Deux choix de statuts s’offrent à vous dans ce cas : l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée et la Société sous Actions Simplifiée Unipersonnelle.
Objets de grands débats, ces deux formes de sociétés font l’objet de comparaisons depuis toujours. Vous ignorez quel statut adopter pour votre société ? Découvrez dans ce guide l’essentiel à savoir sur la SASU et l’EURL ainsi que des pistes pour faire le meilleur choix.
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SASU et EURL : des statuts similaires, mais distincts
Il y a quelques semaines, vous étiez convaincu par l’idée de création SASU, mais depuis peu, vous reconsidérez votre position ? Vous serez heureux d’apprendre que vous n’êtes pas le seul entrepreneur confronté à ce casse-tête. L’EURL se présente comme une alternative très sérieuse à la SASU. Elle partage plusieurs similitudes avec cette dernière. Les deux statuts sont cependant loin de représenter la même chose.
La SASU est une déclinaison unipersonnelle de la SAS. Elle en présente toutes les particularités, à la seule différence qu’elle n’est composée que d’un seul associé. L’EURL pour sa part est la forme unipersonnelle de la SARL. Cette société à responsabilité limitée ne se compose également que d’un seul associé. Elle offre à l’entrepreneur qui l’adopte, la possibilité de profiter des précieux avantages que regroupe le statut de la SARL.
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Avant toute chose, vous devez comprendre que la SASU et l’EURL représentent des statuts juridiques distincts à part entière. Il ne faut donc pas choisir au hasard l’une de ces sociétés lorsque l’on souhaite entreprendre.
La comparaison : le meilleur moyen pour choisir entre SASU et EURL
Le choix du statut juridique est une mission capitale dans le processus de création d’une société. On conseille généralement aux entrepreneurs de ne pas se précipiter à ce niveau. Créer une EURL est une idée intéressante, mais elle n’est pas toujours appropriée. Il en est de même pour la création de la SASU. Pour faire un bon choix, il faut opposer chacun de ces statuts entre eux.
La comparaison de la SASU et de l’EURL est une étape inévitable pour réussir le choix de son statut juridique. Pour confronter les deux formes de société, il convient de se pencher sur chacune de leurs particularités. En les opposant, on relève quel statut est le plus avantageux sur chaque point. Avec ce nouvel angle de vision, on évalue ensuite la pertinence de chaque statut par rapport à son projet d’entreprise.
Il suffit de privilégier les avantages qui s’accordent mieux avec ses visions entrepreneuriales pour trouver le meilleur statut à choisir. Afin que votre choix soit réussi, il est impératif que la comparaison que vous réalisez ou dont vous vous inspirez soit correcte. Le comparatif que propose ce guide, s’articule autour des points clés de la vie d’une société pour mettre en lumière les particularités de chaque statut.
Des différences sur les formalités de création des deux sociétés
Les démarches de création de la SASU et de l’EURL sont à priori identiques. Pour chacune de ces formes de société, il est impératif d’accomplir les démarches légales classiques. Plus clairement, il faut :
- rédiger des statuts ;
- constituer un capital social ;
- publier une annonce légale ;
- faire immatriculer la société.
Si les démarches s’accordent sur tous les points, des particularités fondent dans la pratique des différences entre la création de la SASU et de l’EURL.
En premier lieu, les statuts de l’EURL sont strictement encadrés par la loi. L’associé unique ne dispose d’aucune liberté dans leur rédaction. Inversement, les statuts de la SASU sont grandement flexibles. L’entrepreneur qui opte pour cette forme juridique peut ainsi librement organiser les clauses de ses statuts.
En deuxième lieu, l’associé unique peut librement décider du montant du capital social de la SASU et de l’EURL. Pour la SASU, il doit cependant verser au moins la moitié du capital lors de la création de sa société. Pour l’EURL par contre, les apports en numéraire peuvent être libérés à hauteur du 1/5 lors de la création de la société.
L’autre différence au niveau du capital social concerne sa répartition. Dans une EURL, il est question de parts sociales, tandis que dans une SASU, on parle d’actions. Pour finir, des biens communs peuvent servir à la constitution du capital des deux formes de société. Des informations sont cependant exigées sur le conjoint de l’associé unique dans une EURL. Dans une SASU, aucune information n’est toutefois demandée.
Des spécificités distinctes en matière de fonctionnement
Intéressons-nous à présent au fonctionnement de la SASU et de l’EURL. Au cours de leur vie, les deux sociétés peuvent décider de ne plus fonctionner en étant des organisations unipersonnelles. La loi leur permet de s’ouvrir à de nouveaux associés pour changer de statuts. Dès qu’elle compte plus d’un associé, la SASU devient une SAS. Il faut alors accomplir une petite démarche de modification. Parallèlement, l’EURL devient une SARL avec le passage à un nombre d’associés différent. Les démarches imposées ici sont toutefois fastidieuses.
De grandes particularités sur la direction de la SASU et l’EURL
Le premier élément distinctif à ce niveau concerne la direction des deux formes de société. La SASU est dirigée par un Président. Il est désigné par l’associé unique. L’associé unique peut se désigner comme président, nommer une tierce personne comme président, ou encore désigner une société comme dirigeant.
Dans une EURL par contre, la gestion ne peut être assurée que par des personnes physiques uniquement. L’associé unique peut diriger sa société ou confier la gestion à une tierce personne. Ici, le dirigeant est désigné par l’appellation gérant.
Les dirigeants de la SASU et de l’EURL ne profitent pas des mêmes avantages sociaux. Une protection différente leur est accordée, car ils ne dépendent pas du même régime. Le président (dirigeant de la SASU) dépend du régime général de la Sécurité Sociale. Il est considéré comme un assimilé salarié et bénéficie des mêmes droits que les salariés, exception faite de l’assurance chômage.
Le gérant (dirigeant de l’EURL) est lui aussi un assimilé salarié lorsqu’il s’agit d’une tierce personne. Si la gestion est assurée par l’associé unique lui-même, le régime change. Le gérant-associé est considéré comme un travailleur non-salarié.
Pour finir, les dirigeants de SASU et d’EURL peuvent percevoir des rémunérations. Elles ne font l’objet d’aucun encadrement. L’unique règle ici se rapporte à l’établissement d’un bulletin de paie. Le bulletin de paie est obligatoire lorsque le Président (dirigeant de la SASU) perçoit une rémunération. Il n’est cependant pas exigé lorsque le Gérant (dirigeant de l’EURL) est rémunéré.
La fiscalité, un point de dissemblance à ne pas négliger
Il est impossible de comparer deux statuts juridiques sans s’intéresser aux particularités de leur fiscalité. Le régime fiscal varie en effet d’un statut à un autre et détermine les cotisations fiscales de la société. Les entrepreneurs doivent accorder un intérêt particulier à cet élément de comparaison pour éviter de s’exposer plus tard à des impositions lourdes et désavantageuses.
Par principe, la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés. L’EURL est quant à elle soumise par défaut à l’impôt sur le revenu. Lorsque vous optez pour l’EURL, vous avez la liberté d’opter pour l’impôt sur les sociétés si cette fiscalité vous séduit. Tâchez toutefois de mûrir votre choix, car vous ne pouvez plus revenir sous le régime de l’impôt sur le revenu.
Dans la SASU, l’associé unique peut également décider de soumettre sa société à l’impôt sur le revenu. Ici, le choix n’est pas définitif par contre. Le changement de régime fiscal n’est valable que durant 5 ans. Une demande de changement de régime peut être effectuée dès les premiers mois de la société. Des conditions doivent être remplies avant que la demande de changement ne soit acceptée.
Choisir son statut juridique avec une assistance experte
En vous fondant sur les éléments présentés dans ce billet, vous choisirez avec aisance entre la SASU et l’EURL. La mission sera cependant compliquée si vous n’arrivez pas à bien apprécier votre projet ou que vous ignorez ce que vous recherchez vraiment. Dans le cas de figure où vous êtes dans le doute, ou ne vous retrouvez pas du tout, ne forcez pas la décision.
Vous serez heureux d’apprendre que tous les entrepreneurs ne réalisent pas le choix de leur statut juridique eux-mêmes. La plupart d’entre eux se font même accompagner par des professionnels. Spécialistes de la création d’entreprise, ces derniers commencent pas se renseigner sur les spécificités du projet entrepreneurial pour mieux l’apprécier.
Sur la base de leurs connaissances, ils identifient le ou les statuts qui conviennent mieux au projet. Dans le cas présent, un expert vous conseillera le meilleur statut pour vous entre la SASU et la SARL. Suivant sa recommandation, vous ferez le bon choix et en finirez au plus vite avec ce casse-tête. Vous pourrez alors vous concentrer sur les autres questions et démarches entrant dans le cadre de la création de votre société.
L’expert peut vous accompagner dans toutes vos démarches de création d’entreprise si vous le souhaitez. C’est d’ailleurs une solution efficace pour créer une société avec sérénité.
