La caution loyer est une personne physique ou morale tandis que le dépôt de garantie par exemple est une somme d’argent. Elle se différencie donc du garant ou de la garantie de loyer. Une fois cette clarification faite, retenez que la caution loyer est une étape essentielle à tout bail. Par conséquent, aucun locataire ne pourrait s’en abstenir au moment de la signature du contrat. Il est donc très important d’en maîtriser les contours avant de passer à la signature de votre contrat de bail si vous êtes locataire ou avant d’en proposer, si vous êtes propriétaire.
Qu’est-ce que la caution loyer ?
Comme précisé plus haut, à la différence de la garantie loyer, la caution est une garantie de paiement que tout propriétaire est en droit de demander à son locataire. Cela concerne non seulement le règlement des frais de loyer et des charges, mais aussi, ceux afférents à la remise en état du logement exploité par le locataire.
En gros, la caution est une personne qui peut être physique ou encore morale, autre que le locataire lui-même. Il s’engage envers le bailleur à assumer les obligations de paiements que générera la location si le locataire lui-même ne se voit plus en mesure de le faire.
Il en résulte que se porter caution n’est pas un choix anodin à faire. Cela implique que si le locataire paie pas ses dettes, le propriétaire peut demander la saisie les biens de celui qui s’est porté garant, si ce dernier n’est pas capable de payer les dettes du locataire.
La caution est-elle facultative ?
Le propriétaire qui compte louer son appartement ou sa maison est en droit de demander une caution de loyer. Toutefois, cette demande n’est pas une obligation. Même s’il est rare qu’un propriétaire en droit de bénéficier de cette garantie ne veuille pas y faire recours.
Ainsi, non seulement la caution n’est pas une obligation, mais elle devient une prohibition lorsque le propriétaire a déjà souscrit à une assurance qui lui garantit les frais du loyer et des autres charges. Selon la nouvelle loi Alur, le propriétaire qui souscrit aussi à une Garantie Universelle des Loyers ne peut plus demander une caution. Toutefois, cela est possible s’il compte louer à un étudiant qui ne travaille pas encore.
Qui est éligible pour se porter caution ?
Le plus souvent, les locataires demandent à un membre de leur famille ou à un ami de se porter caution, alors que ces derniers n’en connaissent pas vraiment les aspects. Une personne morale c’est-à-dire une banque, un employeur, ou encore un organisme peut aussi se porter garante du paiement. Cela peut se faire le plus souvent pendant les trois premières années de la location.
Par ailleurs, le propriétaire bailleur est en droit de refuser une personne qu’il ne juge pas éligible. Néanmoins, il ne peut refuser la proposition d’une personne que pour des raisons objectives. Ainsi, le simple fait que la personne ne vive pas en France métropolitaine ou encore soit un étranger n’est pas suffisant. Voilà donc quelques détails précis qui vous aideront à devenir locataire et peut-être même propriétaire à votre tour dans quelques années.
