La création d’une association est le meilleur choix pour la mise en place d’un projet qui a pour but de partager des connaissances et de mener des activités de groupe. Il s’agit généralement d’activités sportives, éducatives ou culturelles. La mise en œuvre d’un tel projet demande cependant le respect de certaines étapes détaillées dans ce guide.
Remplir les conditions et définir un siège social
Pour pouvoir effectuer la procédure nécessaire à la création d’une association, il faut au moins remplir ces conditions : être au moins deux personnes souhaitant créer le groupement et être âgé d’au moins 16 ans. Vous pouvez consulter la loi 1901 pour obtenir des informations sur la création d'association et en connaître davantage sur les conditions requises.
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Une fois ces critères remplis, il faudra ensuite avoir la garantie que vous serez en mesure d’établir votre siège social en France. Il s’agit d’une adresse à laquelle seront envoyés vos courriers officiels et qui détermine également la préfecture ou sous-préfecture dont dépend votre association. Cette adresse ne doit pas forcément être la même que celle où seront déroulées vos activités. Il est important de préciser que les règles qui seront appliquées à votre groupement est fonction de l’emplacement de votre siège social.
L'objectif du projet et la dénomination sociale
Le but principal de la création de votre association doit respecter certains principes pour être valable. Une association doit en premier être un projet à but non-lucratif, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas avoir pour objectif la réalisation de profits. L’activité doit également être licite, toute affaire illicite ne sera pas recevable. En dernier, il faudra que l’association soit déterminée, par conséquent ses actions doivent être relatives aux objectifs déclarés. Toute opération qui ne rentre pas dans le thème du groupement ne sera pas prise en compte.
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La mise en place d’une association nécessite également le choix d’une dénomination sociale. Vous pouvez opter pour une appellation qui évoque l’activité qui sera effectuée par le groupement, le nom de l’un ou des deux fondateurs ou une autre dénomination de votre choix. Toutefois, renseignez-vous sur la disponibilité du terme choisi, car il doit être unique et autorisé. Vous trouverez ces informations en effectuant des recherches sur le web.
