Lorsqu’il s’agit de confier ses travaux, d’acheter des fournitures ou du matériel, de demander des prestations de services à une entreprise privée, l’acheteur public (qu’il s’agisse d’une collectivité territoriale, d’un regroupement de collectivités ou encore de l’État notamment) applique la réglementation relative au code des marchés publics. En tant que PME, TPE il faut alors maîtriser ses rouages pour pouvoir répondre. Et dans tous les cas, la réponse à un marché public lancé se divise en deux parties : la candidature et l’offre. Bien entendu, il n’est jamais trop tard pour se faire accompagner et bénéficier de l’expertise en marchés publics de spécialistes pour passer du statut de candidat à prestataire. Rien de tel que le conseil, l’accompagnement et la formation pour mieux rédiger les documents demandés. À plus forte raison que la réglementation a évolué et qu’il faut désormais y consacrer plus de temps en raison de la dématérialisation de la réponse. En attendant, quelles sont les grandes étapes ? Éléments de réponse.
Marché public : trouver les annonces
Cela peut sembler évident, mais il convient dans un premier temps de trouver les annonces de marchés publics en lien avec le secteur d’activités de l’entreprise. Pour la pointe de détail, ces annonces sont des avis de marchés portant le nom d’Avis d’appel à la Concurrence. Pour cela, rien de tel que de s’inscrire sur certains des sites dédiés pour recevoir dans sa boîte email, les annonces correspondantes. Pour cela, il suffit de paramétrer son profil, de définir la zone géographique d’exercice puis les mots clés comme par exemple « peinture ». Les principaux sites d’annonces étant le BOAMP (www.boamp.fr), la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) et le JOUE (www.simap.europa.eu/index_fr.htm).
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Marché public : télécharger le dossier de consultation des entreprises
Une fois l’annonce d’un marché trouvé, il faut télécharger l’ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises (appelé « DCE »). Ce dossier comprend généralement un acte d’engagement et ses éventuelles annexes, les pièces en lien avec le prix (qui peuvent être le bordereau des prix unitaires « BPU », le détail quantitatif estimatif « DQE » ou la décomposition du prix global et forfaitaire « DPGF »), le règlement de consultation (appelé « RC ») qui fixe les règles de jeu, le cahier des clauses administratives particulières (appelé « CCAP ») mais aussi le cahier des clauses techniques particulières (« CCTP »).
Pour information, le CCAP présentant les dispositions administratives propres à chaque marché public comme les pièces contractuelles, les pénalités, la forme des prix et les modalités éventuelles de révision des prix, les modalités de paiement et de résiliation, les dérogations éventuelles à un CCAG notamment. Le CCTP fixe les dispositions techniques propres, applicables dans le cadre du marché.
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Marché public : analyser le dossier de consultation pour répondre
Rien de tel que de se faire assister pour répondre à un marché public. Et pour cause, à cette étape, il est important de bien décortiquer le marché de l’objet du marché aux capacités nécessaires en passant par le type de procédure, la date de limite des offres, les modalités de réponses, les critères de sélection et d’attribution. Une analyse fine et indispensable pour répondre à la consultation.
Une fois cette étape franchie et non des moindres, il faut rédiger le dossier de candidature, le dossier d’offre avant de le transmettre par voie électronique. Le dossier de candidature permet à l’acheteur public de vérifier la recevabilité de la candidature et comprend en général des formulaires types (DC1 , DC2, DC4 …), le CA, les effectifs, les qualifications, les références, les assurances, l’outillage et les équipements entre autres. En parallèle, il faut aussi rédiger le dossier de l’offre en complétant l’acte d’engagement et le formulaire de prix (BPU, DQE, DPGF) sans oublier l’incontournable mémoire technique. L’ensemble des documents devant parvenir au plus tard à la date et l’heure limites de remise des offres.
Au vu des documents à lire, à compléter et à transmettre, on comprend mieux la nécessité de se faire accompagner pour respecter les procédures. L’ensemble des éléments transmis permettront à l’acheteur d’attribuer le marché. Exit donc les mémoires techniques types, de type copier-coller, les informations qui ne collent pas à ce qui est attendu. C’est pourquoi une offre correctement rédigée et avec le plus grand soin permet de passer le premier cap, d’être analysée. Les offres seront ensuite analysées par l’acheteur public. Charge à lui d’informer tous les soumissionnaires non retenus, mais aussi le candidat retenu.
