Lorsque vous acquérez un nouveau véhicule, vous avez un mois pour obtenir la carte grise et ainsi, prouvez que vous êtes son unique propriétaire. Les démarches pour obtenir ce document obligatoire sont parfois longues et fastidieuses. Quelles sont-elles et comment les effectuer ?
À quoi sert une carte grise ?
La carte grise vous permet de circuler et d’identifier votre véhicule. C’est en quelque sorte sa carte d’identité. Auparavant, elle était délivrée par la préfecture. Pour effectuer une demande de carte grise en ligne, vous pouvez vous rendre sur des sites spécialisés dans cette formalité administrative. Vous pouvez également vous rendre sur le site de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés. Au bout de cette démarche, vous obtiendrez votre carte grise définitive.
Ce document comprend les informations relatives à votre voiture. La carte grise du véhicule affiche son numéro d’immatriculation, sa première date d’immatriculation, ses caractéristiques techniques et sa conformité. Les informations vous concernant, en tant que propriétaire, sont également notées dessus. Il existe une section avec un coupon détachable. Celui-ci vous sera utile lors des différentes démarches : vente, changement d’adresse, etc. Sachez que la carte grise sera valable à vie si les informations qui y figurent ne font pas l’objet d’un changement entre temps. Chaque certificat d’immatriculation contient une référence de document unique appelée numéro de formule. Ce dernier est formé par onze caractères, dont quatre chiffres, puis deux lettres et cinq chiffres.
La carte grise est éditée par l’Imprimerie Nationale. Elle vous sera remise par voie postale à l’adresse de votre domicile. Vous recevrez par ailleurs une étiquette autocollante que vous devrez apposer sur ce fameux document. Notez que la carte grise est une pièce obligatoire pour la souscription d’une assurance automobile.
Sachez aussi qu’un véhicule de collection dispose d’une carte grise spécifique. Pour figurer dans cette classification, votre voiture doit répondre aux critères suivants. Elle doit être âgée de plus de trente ans. Elle n’est plus produite en usine et son moteur est d’origine. Si elle est déjà à votre nom, l’ajout de la mention « collection » sur la carte grise sera nécessaire. Dans le cas d’une nouvelle acquisition, vous effectuez une demande auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE). Celle-ci vous délivrera une autorisation. Vous ajouterez alors cette pièce pour obtenir la mention « collection ».
Comment effectuer votre demande de carte grise ?
Depuis la dématérialisation de cette démarche, la demande de carte grise s’effectue uniquement en ligne, afin de vous simplifier la tâche. Vous avez deux possibilités. Vous passez par le site officiel de l’ANTS ou par des entités agréées par l’État telles que les professionnels de l’auto. L’intérêt de passer par un professionnel réside dans l’accélération de la procédure. En effet, les requêtes sur la page de l’ANTS sont très nombreuses et celle-ci est souvent saturée. Cela a pour effet de ralentir le processus. Ainsi, en passant par un prestataire, votre carte grise vous sera délivrée en seulement quelques jours.
Il vous suffit alors de remplir numériquement votre dossier et de transmettre vos documents. La première étape consiste à saisir les informations. Elle s’effectue en remplissant un formulaire en ligne. Vous inscrivez les renseignements relatifs à votre personne, inscrits sur la carte grise actuelle, ainsi que ceux concernant votre véhicule. Vous procédez ensuite au recueil des documents qui sont des pièces justificatives. Une fois celles-ci réunies, vous les postez ou les déposez en mains propres chez votre intermédiaire. Pour finir, l’Imprimerie Nationale se charge d’expédier votre carte grise chez vous en courrier suivi. Si vous ne disposez pas d’une connexion internet, des points numériques sont mis à votre disposition au niveau des préfectures. Vous pouvez également vous faire aider par un proche.
Le règlement du coût de la carte grise et celui de la prestation s’effectue en ligne. Vous procédez à un paiement sécurisé avec votre carte bancaire. En attendant, votre prestataire vous délivrera un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).
Quels documents fournir pour votre demande de carte grise ?
Vous devez fournir un certain nombre de pièces quand vous effectuez une demande de carte grise. Vous constituez votre dossier à l’aide des documents suivants :
- l’original de votre demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13750),
- la photocopie d’un justificatif de domicile de moins de six mois,
- la copie de votre pièce d’identité ainsi que celle de votre permis de conduire,
- l’ancienne carte grise,
- le rapport de contrôle technique de moins de six mois,
- la photocopie de l’attestation d’assurance de votre nouveau véhicule,
- l’original du mandat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13757*03).
Cependant, nous vous signalons que cette liste n’est pas exhaustive. Certaines démarches nécessitent d’autres documents spécifiques. Votre prestataire pourra également vous l’envoyer par mail si cela s’avère nécessaire. Dans le cas où il manquerait une pièce justificative, vous serez immédiatement notifié par e-mail, afin de ne pas retarder la procédure.
Quel est le prix d’une carte grise ?
L’acquisition d’une carte grise a un coût, y compris le montant des quatre taxes. Parmi ces dernières, on compte la taxe régionale, la taxe professionnelle, la taxe sur les engins polluants, la taxe fixe et la redevance d’acheminement. Pour vous faciliter la tâche, certains sites disposent d’un simulateur. Il vous s
uffit de remplir correctement les champs indiqués sur le calculateur. Vous devez utiliser les informations contenues sur l’ancienne carte grise.
Néanmoins, vous devez savoir que le calcul de ce prix dépend de différents paramètres. Vous devez prendre en compte la puissance de votre véhicule. Plus celui-ci sera puissant, plus ce sera cher. Le type de votre véhicule, son ancienneté et le département dans lequel vous êtes localisé influent également. Le nombre des chevaux fiscaux entre aussi en ligne de compte. Le cheval fiscal est calculé à partir de la puissance maximale du moteur et de son niveau d’émission de CO2.
Les voitures qui émettent le moins de dioxyde de carbone et de particules fines font l’objet d’une exonération. Les véhicules comme les voitures électriques, les hybrides ou encore celles qui roulent à l’hydrogène sont considérés comme « propres ».
Que faire en cas de vol ou de perte de carte grise ?
Dès la perte ou le vol de votre carte grise, il vous est impératif d’obtenir un duplicata le plus rapidement possible. Ce document a la même valeur que la carte grise. Dans le cas d’un vol, vous avez l’obligation de procéder à une déclaration auprès des forces de l’ordre. Lors d’une perte, informez la préfecture de votre région. L’un comme l’autre vous délivrera un document à joindre à votre dossier de demande de duplicata.
Ensuite, vous devez effectuer la même démarche que lors de l’acquisition d’une carte grise normale. Vous effectuez la requête en ligne sur le site de l’ANTS ou vous passez par des entités agréées. À vous de réunir les mêmes documents que lors de la demande d’une carte grise pour avoir ce duplicata. Vous ajouterez la déclaration de vol ou de perte.
En cas de détérioration, vous pouvez également demander un duplicata. Une copie justifiant son mauvais état est nécessaire pour son obtention.
Comment modifier les informations figurant sur votre carte grise ?
Vous serez peut-être amené à apporter des changements sur votre carte grise. Différents cas de figure peuvent se présenter.
Certaines transformations techniques relatives à votre véhicule doivent être signalées au ministère de l’Intérieur. Elles concernent les détails techniques ou la carrosserie. Le garagiste vous fournit un certificat indiquant la nature des modifications. Un procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI) notifie que votre machine répond aux normes en vigueur. Il vous sera délivré par les autorités compétentes. Cependant, les travaux mineurs n’ont pas besoin de faire l’objet d’une notification.
Lors de l’acquisition de votre nouvelle auto, vous procédez au changement de titulaire. La voiture sera alors à votre nom et aura une nouvelle immatriculation. Pour ce faire, vous avez l’obligation de suivre une procédure administrative. Voici un aperçu des pièces à fournir :
- un certificat de situation administrative,
- une copie du contrôle de moins de six mois,
- une déclaration de cession dûment remplie,
- une photocopie de votre pièce d’identité et de celle de l’ancien propriétaire, etc.
Dans le cas d’un changement d’adresse, la démarche s’effectue en ligne. Une nouvelle étiquette vous sera expédiée. Vous la collerez sur votre carte grise. Avant cela, vous devez réunir un certain nombre de pièces, dont le nouveau justificatif de domicile. Si vous changez d’état civil, la carte grise doit également être mise à jour. Vous réglerez une taxe fixe.
La démarche pour effectuer la mise à jour de votre document doit se dérouler dans un délai maximum de trente jours. Vous pouvez la réaliser vous-même en ligne ou faire appel à un professionnel agréé. En attendant, vous avez un Certificat Provisoire de Circulation (CPI). Sa validité est d’une durée d’un mois et elle n’est valable que sur le territoire français. Vous recevrez votre nouvelle carte grise sous quinze jours maximum via la poste en recommandé.
Dans le cas d’une modification qui n’entraîne pas de changement du numéro d’immatriculation, un accusé d’enregistrement de changement de titulaire vous sera délivré. Il vous servira de pièce justificative pour circuler librement. Vous le présenterez aux autorités avec l’ancienne carte grise en cas de contrôle.
