Bibelot abimé, appareil électrique endommagé … il arrive souvent que des dégâts soient provoqués dans les habitations par un salarié à domicile.
Dans ce cas, l’assurance habitation peut prendre en charge tout ou une partie des dégâts occasionnés.
Découvrez sous quelles conditions vous pouvez être remboursé par votre assurance habitation des dégâts générés par votre salarié à domicile.
Le cas particulier de la prestation de services
Si votre femme de ménage casse un objet de prix, si elle abime votre parquet en utilisant un produit mal adapté … quelle est votre couverture ?
Votre assurance appartement peut-elle jouer ?
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Avant toute chose, sachez que la réponse diffère en fonction du mode d’embauche de votre salarié à domicile : si vous faites appel à une agence, vous n’êtes pas l’employeur de votre femme de ménage.
C’est l’agence qui l’emploie, et qui porendra en charge pour votre compte toutes les formalités administratives. C’est ce que l’on appelle la prestation de services.
A ce titre il appartient à votre agence de souscrire à une assurance spécifique.
Il peut être intéressant de creuser la question avec l’agence et de poser quelques questions. Les grandes agences qui font du recrutement de volume ont la possibilité de négocier des contrats d’assurance intéressants, à priori vous pouvez être serein en ce qui concerne leur couverture.
En revanche les petites structures ont une marge de manœuvre plus limitée. En tout état de cause, renseignez-vous auprès de votre conseiller : Que couvre exactement son assurance ? jusqu’à quel montant de dégâts êtes-vous couvert ? sont-ils couverts en cas de vol avéré de leur salarié ?
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La couverture de votre assurance habitation
La question est différente si vous salariez directement votre employé.
Toutes les assurances habitation comprennent une garantie responsabilité civile. Cette garantie permet aux habitants d’une habitation d’être couverts en cas de dégât causé par un tiers. Ce tiers peut être un membre de la famille ou un employé à domicile.
A ce titre vous êtes donc couvert si une erreur de votre salarié endommage un objet qui vous est cher ou une partie de votre habitation.
Contactez un conseiller de votre assurance pour connaitre précisément les conditions de votre garantie responsabilité civile.
Gardez en tête que, comme employeur, vous êtes considéré comme responsable de votre salarié et des dégâts commis de son fait.
Nous vous conseillons également de préparer un dossier avec factures et photos de tous vos objets de valeur afin de pouvoir déposer un dossier de demande de remboursement.
Sachez également que vous êtes pleinement responsable si votre employé à domicile se blesse à cause d’un équipement inadapté : votre assurance ne pourra pas jouer et vous êtes tenu de prendre en charge les frais engagés.
Ce n’est pas le cas si votre salarié se blesse sans que votre équipement ne soit remis en cause, ou si l’accident a lieu en dehors des heures de travail du salarié.
Vous devrez alors déclarer l’accident de travail dans les quarante-huit heures à votre caisse d’assurance maladie.
C’est la sécurité sociale qui prendra en charge le salarié, ainsi que le Groupe Ircem (le groupe de protection sociale des employés à domicile).
