Les formalités d’achat d’un véhicule neuf et celles d’un véhicule d’occasion diffèrent, surtout au niveau de la carte grise. Si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, tout se fait en ligne, comme suit.
Plan de l'article
Se doter du matériel
Pour faire sa demande en ligne, il faut avoir tout au moins une bonne connexion internet. En dehors de cela, vous aurez besoin d'un ordinateur. Pour ceux qui n’en disposent pas, ils peuvent se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour se faire aider. Tout le matériel est sur place et n’attend que leur arrivée. Des conseillers et guides sont sur place pour leur fournir les renseignements nécessaires pour une facilitation des démarches en ligne. Après, il faut se connecter sur le site de l’agence nationale de titres sécurisés. Ce sont les préliminaires pour profiter du service de carte grise en ligne.
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Remplir le formulaire cerfa
Le formulaire cerfa atteste de la vente du véhicule et prouve que l’ancien propriétaire admet ne plus posséder de droit sur le bien. Pour plus de précision, c’est du formulaire cerfa n° 13750 qu’il s’agit. Il devait y en avoir selon l’ancien processus, deux exemplaires dont vous garderez un et l’ancien propriétaire l’autre. Dorénavant, c’est à vous seul de fournir les renseignements exigés en ligne.
Joindre les pièces
Les pièces à fournir doivent être numériques. Pour cela, le scannage est obligatoire. Il ne faut pas choisir un format autre que JPG, PNG, BMP, TIFF ou PDF. Si vous ne savez pas manipuler l’ordinateur et le scanner comme cela se doit, l’on peut vous aider dans les préfectures. Ainsi, vous mettrez les pièces en ligne sur le site de l’ANTS sans complication.
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Entre autres pièces, on a la preuve du contrôle technique du véhicule, une carte grise du véhicule comportant la mention ''vendu'' ou ''cédé'' suivie de la date de vente et un justificatif de domicile.
Fournir des informations
Dès que les pièces sont jointes, la page qui va suivre demandera une suite de renseignements. Ce seront des données sur sa propre identité et sur le véhicule d’occasion concerné. Il faudra ajouter à tout cela des informations bancaires.
Payer le service
Le paiement est une étape indispensable de la demande de carte grise. C’est à ce niveau que l’on doit rester pointilleux. C’est une fois les autres étapes achevées que le tarif s’affichera. Pour en avoir une idée au préalable, plusieurs simulateurs en ligne sont disponibles. Pour information, le paiement est uniquement par carte bancaire. C’est pour garantir une certaine sécurité à la transaction financière.
Avoir une garantie de réception du dossier
Pour être certain d’avoir mené à bien les démarches, il faut avoir reçu un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement de demande. Avec ces garanties, l’on peut suivre son dossier en ligne pour savoir où cela en est. Pour ce qui est de la durée, tout dépend des caractéristiques du véhicule et de la localisation de votre domicile. Il faut aussi consulter votre boîte électronique. Il doit y avoir un certificat d’immatriculation provisoire que vous pourriez utiliser en attendant de recevoir la carte grise à domicile.
