On risque vraiment gros quand on se fait contrôler en train de conduire sans permis. Ou l’emprisonnement et la grosse amende, il y a d’autres sanctions en vue. Et si c’était le contraire, dans le cas où vous vous faites contrôler et que l’agent découvre que vous êtes titulaire de deux permis pour un seul véhicule, qu’est-ce qui devrait se passer ?
Ce que vous risquez à conduire sans permis
Si on se fait contrôler alors qu’on conduit sans permis sur soi, on risque réellement de lourdes peines. Le défaut de permis, le fait de ne pas en avoir sur soi au moment du contrôle ou le fait de ne pas pouvoir le présenter est passible de sanctions assez graves. Si vous n’avez pas votre permis de conduire sur vous, une amende forfaitaire de 11 euros est à payer dans la plupart des cas. Ensuite, vous avez 5 jours pour présenter le document à la gendarmerie ou au poste de police.
Le Code de la route prévoit également 15 000 euros d’amende et 1 an de prison. Il faut également noter que dans certains cas, il peut y avoir des peines complémentaires pour avoir conduit sans être titulaire d’un permis. Le véhicule peut être obligatoirement confisqué, une peine de travail d’intérêt général et une peine-amende peuvent également être ajoutées. Enfin, dans tous les cas, l’automobiliste devra faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Il est facile d’avoir deux permis
Compte tenu des désagréments et des peines auxquels on s’expose forcément en conduisant sans permis, il vaut mieux en avoir un sur soi dès lors qu’on sait qu’on doit conduire. Actuellement, il est très facile d’obtenir un permis de conduire en bonne et due forme en le commandant en ligne. La commande d’un permis de conduire en ligne ne vous prendra pas plus d’une trentaine de minutes. En quelques jours, vous recevez le permis de conduire chez vous par la voie postale.
Demande de permis, demande d’un duplicata, renouvellement et modification de permis, vous pouvez le faire facilement en ligne. Pouvez-vous faire la demande d’un deuxième permis en ligne ? Bien sûr que non, mais dans certains cas de figure, vous pouvez finir avec deux permis de conduire sur la main. C’est le cas par exemple quand vous commandez un duplicata de permis de conduire pour perte. Vous avez reçu votre duplicata, mais un peu plus tard l’original refait surface.
Utiliser deux permis : ce que le Code de la route dit
Quelqu’un vous a remis votre permis de conduire original, vous l’avez retrouvé bien caché sous le siège de la voiture, peu importe. Le fait est que vous n’avez pas le droit d’utiliser les deux permis en même temps. On peut être tenté d’en faire autant quand on commence à manquer de points sur son permis de conduire. Mais le code de la route ainsi que la jurisprudence l’interdisent formellement. Vous risquez ainsi d’être verbalisé pour possession et utilisation de deux permis.
C’est le principe de l’unicité du permis qui est la référence en ce qui concerne le fait d’avoir et d’utiliser deux permis de conduire en même temps. Selon ce principe, il n’est pas permis d’être le titulaire de deux permis et de l’utiliser pour un même véhicule. Par ailleurs, ce même principe touche également le fait d’avoir un permis pour une voiture et un autre pour une voiture. Si vous vous faites retirer des points sur l’un de ces deux permis, le retrait se répercute sur l’autre.
Deux permis de conduire : un permis étranger + un permis français
Il est autorisé de rouler avec un permis de conduire étranger en Français, un permis de conduire britannique par exemple. Toutefois, même dans ce cas, le permis de conduire étranger vient en remplacement du permis français. Il ne peut en aucun cas être utilisé en même temps que ce dernier. En fait, le principe d’unicité du permis de conduire reste valable dans tous les pays membres de l’Union Européenne.
Que devez-vous faire dans le cas où vous vous retrouver avec deux exemplaires de votre permis de conduire ? Si vous avez deux exemplaires de votre permis en main, il suffit que vous rendiez l’original. Techniquement celui-ci est caduc puisque vous avez déjà en main son duplicata.
