Le droit du sport encadre toutes les problématiques ayant un lien direct ou indirect avec une quelconque activité sportive. En effet, que cela soit pour défendre les droits de sportifs de haut niveau ou pour faire respecter la réglementation entourant les associations, clubs et autre groupements sportifs, le droit du sport est compétent.
Le principe du droit du sport
De la même manière qu’il existe des avocats spécialisés pour défendre les commerçants en cas de litige (droit du commerce) ou les employés face à un éventuel contentieux avec leur employeur (droit du travail), il existe des avocats qui ont pour spécialité de défendre les acteurs du milieu sportif.
En effet, le sport est devenu depuis des décennies maintenant, un milieu professionnel à part entière qui suscite l’intérêt de millions de personnes à travers le monde. Devant un tel succès, dû principalement à une couverture médiatique toujours plus importante, la mise en place de règles et de pratiques essentielles à respecter a été nécessaire, quelle que soit la nature de la discipline pratiquée. Ceci dans le but de garantir une équité parfaite de tous les acteurs du milieu du sport devant la loi : qu’il s’agisse d’entraîneurs, de clubs, de syndicats, d’associations ou de sportifs, etc. Ces réglementations étant spécifiques au milieu du sport, le droit du travail n’interfère aucunement dans les relations entre les différents acteurs sportifs. D’où l’émergence d’un droit du sport exclusif.
Ainsi, l’avocat du sport est le juriste le plus à même de prendre en charge toutes les questions relatives à une activité sportive, qu’elle soit professionnelle ou amateur, puisqu’il justifie d’un savoir et de compétences propres en la matière. En sa qualité d’expert qualifié, il est donc la seule personne pouvant représenter et défendre comme il se doit un acteur du sport, toute discipline confondue, devant les instances compétentes.
Les différents domaines d’intervention d’un juriste du sport
Que cela soit pour obtenir des renseignements, demander une assistance administrative, ou bénéficier d’une protection face à la justice, un avocat du sport est en mesure d’intervenir sur une multitude de points.
Dans un premier temps, une ou plusieurs personnes qui souhaitent obtenir des informations précises concernant la réglementation en vigueur en matière de sport, avant de se lancer et de fonder leur société ou club sportif, peuvent se reposer sans problème sur l’expertise d’un avocat du sport. Ce dernier leur facilitera en effet grandement la tâche, en leur apportant des réponses personnalisées à toutes leurs interrogations, ainsi que de précieux conseils qui les aideront sans aucun doute à bien démarrer leur activité.
Par ailleurs, un joueur professionnel peut également faire appel aux services d’un avocat spécialisé dans le sport pour plusieurs raisons. En effet, il se peut qu’il ait besoin de l’avis explicite d’un expert concernant un contrat sportif avec un club. Par exemple, pour la vérification de sa viabilité, de son authenticité, sa lecture et sa signature. De plus, dans le cadre d’une affaire liée à l’exploitation du droit à l’image ou au dopage, le sportif peut bien évidemment solliciter l’accompagnement d’un avocat du sport pour qu’il assure sa défense devant les tribunaux. Les droits de retransmission télévisée entrent également dans son domaine de compétence.
Pour finir, toute question relative à l’élaboration ou la négociation d’un contrat entre un joueur et un club, ainsi que d’un contrat de parrainage sportif, sont encadrées par le juriste du sport. La gestion des contrats de participation à des compétitions officielles fait de surcroît, partie des compétences d’un avocat spécialisé. Les clubs professionnels peuvent aussi bénéficier d’un accompagnement concernant la gestion des transferts nationaux ou internationaux de leurs joueurs. L’avocat du sport se doit donc de faire primer les intérêts de ses clients en les accompagnant notamment pendant tout leur parcours professionnel.
Si vous êtes dans l’une des situations précédentes et que vous nécessitez éventuellement des services d’un avocat spécialisé dans le sport, nous vous conseillons d’aller faire un tour sur ce site afin d’en savoir plus sur le droit du sport en général.
