Pour obtenir votre copie de naissance ou votre extrait avec ou sans filiation, vous avez plusieurs options à votre disposition. Rendez-vous directement auprès de la mairie de votre commune de naissance pour la délivrance immédiate de votre acte d’état civil. Si vous souhaitez éviter de vous déplacer et de faire la queue, il est possible de faire une demande d’acte de naissance sur papier libre par correspondance. Il faudra compter 5 jours ouvrés en comptant l’envoi d’une enveloppe timbrée et libellée à votre nom et adresse. Vous pouvez également déléguer la tâche en signant une procuration. Depuis peu, vous pouvez faire votre demande d’acte de naissance en ligne, que vous soyez en métropole ou dans les départements d’outre-mer. Grâce aux téléservices, vous pouvez remplir un formulaire en ligne en quelques minutes pour recevoir ensuite votre document par courrier postal dans les meilleurs délais.
Demander un acte de naissance sur un site web ne vous dispense pas de justifier votre identité ainsi que votre lien de parenté avec le titulaire de l’acte, le cas échéant. Il est donc important de rappeler que si l’acte concerne votre enfant mineur, il suffira de présenter une carte d’identité nationale. Pour les personnes majeures sous tutelles, le représentant légal devra se munir de l’attestation prouvant la mise sous tutelle. L’époux ou l’épouse, le conjoint ou la conjointe, les ascendants ou les descendants directs de la personne concernée par l’acte peuvent avoir accès à la copie intégrale ou à l’extrait de naissance avec filiation à condition de fournir les pièces justificatives nécessaires telles qu’un acte de mariage, un contrat de pacs, un livret de famille.
Il est en effet possible d’obtenir 3 documents attestant l’existence juridique d’une personne auprès des services communaux :
- la copie intégrale d’acte de naissance,
- l’extrait avec filiation
- ou l’extrait sans filiation.
On peut les différencier grâce aux informations qui y sont mentionnées telles que le nom et prénom, la date et le lieu de naissance du titulaire, les noms et prénoms des parents ainsi que les mentions marginales (mariage, décès, pacs, divorce, séparation de corps, reconnaissance de paternité, obtention de la nationalité française, changement de nom de famille, changement de prénom, changement de sexe…). Autrement dit, un extrait de naissance sans filiation ne comporte pas les informations relatives aux parents du titulaire.
Un acte de naissance peut avoir de nombreux usages. Pour une demande de carte nationale d’identité, une première demande de passeport biométrique ou des recherches généalogiques, l’acte avec filiation est indispensable. Pour un mariage civil ou un testament, il faut obligatoirement obtenir une copie intégrale comportant toutes les mentions marginales. Si vous avez juste besoin de souscrire à une assurance ou de réaliser un acte de la vie courante comme l’inscription aux listes électorales, un extrait sans filiation suffira largement.
Il faut savoir que si vous êtes né à l’étranger, la demande doit être effectuée auprès du service central d’état civil de Nantes. Pour obtenir un acte de plus de 75 ans ou 25 ans après le décès de son titulaire, il faudra consulter les archives municipales.
Bénéficiez d’un service personnalisé
L’extrait d’acte de naissance peut être obtenu via des sites spécialisés. Cette prestation payante propose un accompagnement sur mesure pour aider les particuliers qui souhaitent faire une demande en ligne à remplir correctement le formulaire. Aucune erreur n’est possible avec le formulaire intelligent du site Actedenaissance.fr.
Vous gagnez du temps grâce aux services d’état civil en ligne qui sont accessibles de jour comme de nuit. Vous pouvez même faire votre demande durant les jours fériés, depuis votre domicile ou votre bureau. Toutes les démarches s’effectuent en ligne sachant que vos données personnelles seront entièrement protégées et que le paiement sur le site est sécurisé.
De plus, une équipe de professionnels, experte en formalités administratives officielles auprès du service état civil, vous assistera quotidiennement et sera à votre écoute pour répondre à toutes vos questions sur la démarche ainsi que sur les prestations de l’entreprise.
Vous avez la possibilité de suivre personnellement votre dossier en ligne jusqu’à ce qu’il soit délivré par courrier postal à votre domicile. En cas de problème, cette offre est résiliable à tout moment et vous pouvez être remboursé sans justification.
