La carte grise est une pièce qui donne le droit à tout véhicule à moteur se déplaçant sur la voie publique de circuler. Encore appelé certificat d’immatriculation, ce document porte le nom du propriétaire du véhicule. Il est donc obligatoire d’éditer une nouvelle carte grise en cas de cession de la voiture. Voici les démarches à suivre pour changer sa carte grise en tant que nouveau propriétaire.
Circonstances dans lesquelles il faut changer sa carte grise en tant que nouveau propriétaire
Le changement de propriétaire sur une carte grise est nécessaire lorsque le véhicule concerné change de propriétaire. Un véhicule dispose d’un nouveau propriétaire dans des cas précis. Il peut s’agir premièrement de l’achat d’un véhicule d’occasion. En effet, dans cette situation, un nouveau certificat d’immatriculation doit être édité au nom de l’acheteur. Il en est de même dans le cas où vous héritez d’un véhicule. Quel que soit le lien entre l’héritier de la voiture et le défunt, un changement de carte grise est obligatoire. Enfin, l’ajout d’un copropriétaire et le partage des biens à l’occasion d’un divorce sont également des circonstances qui exigent un changement de propriétaire d’une carte grise.
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Les démarches à suivre pour changer de carte grise
Le changement de carte grise se faisant dans la Préfecture ou la sous-préfecture de la commune de résidence du nouveau propriétaire. Ce qui n’était pas facile puisque le délai d’exécution était long compte tenu de la multitude de demandes reçues. Mais depuis quelques années, la procédure de changement de propriétaire de carte grise peut se faire en ligne ou par courrier. Il suffit de recourir aux services d’un professionnel de l’automobile agréé par l’État. Il faut d’abord se rendre sur le site internet du mandataire de votre choix et remplir le formulaire de demande disponible.
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Par la suite, il faut payer les frais d’établissement du document puis télécharger le formulaire afin de la signer et envoyer par courrier les documents justificatifs. En dernier lieu, votre demande sera traitée et si vous remplissez toutes les conditions, votre carte grise vous sera envoyée par courrier dans les meilleurs délais. Qu’en est-il alors des pièces à fournir pour faire une demande de changement de carte grise ?
Les pièces à fournir
La soumission d’une demande de changement de carte grise à un professionnel agréé requiert l’envoi d’un certain nombre de documents justificatifs. Ces derniers dépendent de la situation qui justifie le changement du propriétaire du certificat d’immatriculation. Cependant, certaines pièces sont obligatoires, quel que soit le cas. Il s’agit de l’original du formulaire de la demande de carte grise et de l’original du certificat de cession du véhicule. D’autre part, il faut fournir aussi la photocopie d’un justificatif du lieu de résidence datant de moins de 6 mois du nouveau propriétaire puis la photocopie du permis de conduire du demandeur du certificat d’immatriculation. Quant au coût de l’édition d’une nouvelle carte grise, il est calculé en fonction de plusieurs éléments. Les fondamentaux sont la date de mise en circulation du véhicule, son type, son nombre de chevaux fiscaux, le type d’énergie qu’il utilise, le niveau d’émission de CO2…
Il est important de faire une demande de changement de carte grise dès qu’un véhicule change de propriétaire. La procédure se déroule en ligne et par courrier auprès d’un professionnel agréé.
